AVIS PUBLIC
VENTE DE TERRAINS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :

Conformément à la Politique concernant la vente des terrains municipaux, la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts souhaite procéder à la vente des terrains ci-dessous à une personne physique désirant s’établir sur le territoire de la Ville.

Information sur les terrains en vente

• Nous vous suggérons de vérifier la localisation de la propriété qui vous intéresse et de vous y déplacer pour l’examiner avant de déposer une offre pour l’acheter. Vous pouvez vous rendre sur le lien : vsadm.ca/citoyens/taxes-evaluation-mutation/ sous Évaluation municipale, Service « Grand public (citoyens) », afin d’obtenir plus d’information sur la propriété en question.

• Une fiche sommaire regroupant des informations relatives à chacune des propriétés (plan, zonage, etc.) sera disponible sur le lien : vsadm.ca/a-propos/terrains-a-vendre.

Déposer une offre

• Seule une personne physique n’étant pas propriétaire sur le territoire de la Ville peut remplir le formulaire prévu à cet effet, lequel devra parvenir au Service juridique et greffe, soit par courriel à greffe@vsadm.ca ou par la poste à l’attention du Service juridique et greffe au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 1M9 au plus tard le 21 juin 2024.

• Aucun intermédiaire ne sera admis à déposer une offre au nom d’une personne physique.

Analyse des offres

• La Ville se réserve le droit de n’accepter ni la plus haute ni aucune des offres déposées.

• Le critère principal d’analyse des offres reçues sera le prix offert.

Offres retenues

• Le projet de construction devra respecter le zonage prévu à la réglementation municipale.

• Lorsque la Ville aura retenu une offre, la personne intéressée sera contactée pour la suite du processus, lequel inclut le dépôt d’un montant de 20 % du prix de vente.

Conditions de la vente

• Le projet de construction devra être complété par l’acquéreur selon les normes en vigueur à la Ville, dans un délai maximal de 24 mois de la résolution autorisant la vente. À défaut la Ville pourra demander l’annulation de la vente.

• Le terrain ne peut être revendu à un tiers sans avoir été construit.

• Tous les terrains seront vendus tels que vus et aux risques et périls de l’acquéreur, la Ville n’offrant aucune garantie légale sur ces terrains.

• D’autres conditions spécifiques à chaque terrain vendu pourraient s’ajouter à la promesse d’achat.

Questions

Pour toute question relative à la vente des terrains, vous pouvez :

• Consulter la section pertinente du site Internet au vsadm.ca/a-propos/terrains-a-vendre.

• Communiquer avec le Service juridique et greffe au
819-326-4595, poste 3260 ou par courriel à greffe@vsadm.ca.

Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 29 mai 2024.Anny Després, greffière adjointe

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