DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
AVIS D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 21 mai 2024, le conseil a adopté le premier projet de résolution numéro
2024-U59-34 adoptée en vertu du Règlement numéro 2015-U59 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant le bâtiment situé sur le lot 5 746 451 du cadastre du Québec, au 20, montée Rosa – Nouvel usage de résidence de tourisme – Zone Ha-605.
2. L’assemblée publique de consultation se tiendra le
6 juin 2024 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à
Sainte-Agathe-des-Monts.
3. Les documents suivants, ainsi que toute information additionnelle peuvent être obtenus sur le site Internet ou en contactant le Service juridique et greffe au 819-326-4595, poste 3260 ou par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca :
• Avis public pour la tenue de l’assemblée : https://vsadm.ca/avis-publics/
• Premier projet de résolution : https://vsadm.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/,
séance du 21 mai 2024 – Ville.
Sainte-Agathe-des-Monts, le 29 mai 2024.
Anny Després, greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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