Vente pour défaut de paiement de taxes
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la MRC des Laurentides, représentée par la greffière-trésorière adjointe, Mme Isabelle Daoust, que les immeubles ci-après désignés seront vendus lors d’une enchère publique, laquelle se tiendra à la Station de ski Mont-Blanc sise au 1006, Route 117 à Mont-Blanc, province de Québec, J0T 2G0, JEUDI, le SIXIÈME jour du mois de JUIN de l’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE (6 juin 2024) à DIX HEURES (10 h) de l’avant-midi, pour défaut du paiement des taxes auxquelles ils sont affectés et des frais encourus, le tout conformément aux dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec.
Notez que cette liste sera mise à jour hebdomadairement sur le site Internet de la MRC des Laurentides afin d’y indiquer les dossiers qui seront retirés.
Le jour de la vente pour taxes, les frais de vente occasionnés à la MRC des Laurentides seront ajoutés au total des taxes impayées. De plus, des frais de distribution (3 %), du greffier de la Cour supérieure et les taxes provinciales et fédérales (si applicables) seront ajoutés au prix de l’adjudication. Le montant total doit être payé à défaut de quoi l’immeuble sera immédiatement remis en vente.
Les immeubles sont vendus sans aucune garantie légale, notamment de contenance, de qualité du sol et du bâtiment et ils sont acquis aux risques et périls de l’adjudicataire.
Nous vous invitons à consulter le site Internet de la MRC des Laurentides (https://mrclaurentides.qc.ca/autres-informations/) pour connaître toutes les modalités applicables à la tenue de la vente pour non-paiement des taxes.
Pour toute autre information, vous pouvez vous référer au Guide explicatif de vente pour taxes 2024, lequel explique les diverses étapes de la vente pour non-paiement des impôts fonciers. Ce guide est disponible sur le site Internet de la MRC.
DONNÉ À MONT-BLANC, ce 12 avril 2024.
Isabelle Daoust,
Greffière-trésorière adjointe et directrice des finances
Voir plus de : Avis publics
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