AVIS PUBLIC

CONCERNANT LA RECONDUCTION DE LA DIVISION
DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX

À tous les électeurs de la municipalité de Mont-Blanc, avis est, par la présente, donné par Danielle Gauthier, directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe, le 11 mars 2024, que la Commission de la représentation électorale a confirmé que la Municipalité de Mont-Blanc remplit les conditions requises à l’article 40.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour reconduire la division du territoire en districts électoraux adoptée en 2008 en vertu du règlement 41-3-2008.

AVIS est aussi donné que la description technique des districts, incluse au règlement 41-3-2008, est disponible, à des fins de consultation, au bureau
de la soussignée, à l’hôtel de ville aux heures régulières de bureau, à l’adresse indiquée ci-dessous. De même que sur le site Internet de la Municipalité au https://mont- blanc.quebec/reglements/

Le nombre total d’électeurs inscrits à la liste électorale est de 3 487, lesquels sont répartissent comme suit :

District 1 :          641	District 4 :          550
District 2 :          599	District 5 :          525
District 3 :          637	District 6 :          535

 

Carte des districts électoraux :

 

 

AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l’article 40.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), peut dans les 15 jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition à la reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux. Cette opposition doit être adressée comme suit :

 

Danielle Gauthier
Greffière-trésorière adjointe
Municipalité de Mont-Blanc
100 Place de la Mairie
Mont-Blanc (Qc) J0T 2G0
Par courriel : dir.greffe@mont-blanc.quebec

 

AVIS est de plus donné que, conformément à l’article 40.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) :

Le greffier-trésorier doit informer la Commission de la représentation électorale que la municipalité a reçu, dans le délai fixé, un nombre d’opposants qui est égal ou supérieur à 100 électeurs. Dans ce cas, elle devra suivre la procédure de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux prévue à la section III de la Loi.

DONNÉ à Mont-Blanc ce 11e jour de mars deux mille vingt-quatre.

 

Danielle Gauthier Directrice générale adjointe
et greffière-trésorière adjointe

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