AVIS EST DONNÉ que le conseil d’administration du Centre de services scolaire des Laurentides a adopté, à sa séance extraordinaire du 17 janvier 2024 :
- Le Règlement sur le traitement des plaintes visant des sujets autres que les services rendus aux élèves;
- Les Règles de procédure régissant la tenue des séances du conseil d’administration (amendement).
Ces documents entrent en vigueur le jour de la publication de l’avis public de son adoption.
Lesdits documents peuvent être consultés sur le site Internet du Centre de services scolaire des Laurentides au csslaurentides.gouv.qc.ca.
Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 28 février 2024.
Le secrétaire général,
Louis Piché
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