DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
AVIS PUBLIC
ÉTAPE 1 DU PROCESSUS ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-U58-9
MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2009-U58 – MODIFICATIONS GÉNÉRALES
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :
- Lors d’une séance tenue le 20 février 2024, le conseil a adopté le premier projet de règlement suivant :
- Règlement numéro 2024-U58-9 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58 – modifications générales.
Objet du règlement
- Ce projet de règlement vise à :
- Remplacer les articles 2.1 à 23.2.3 et 23.3.6 du Règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58, tel qu’amendé;
- Ajouter les articles 2.4 à 23.2.8 du Règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58, tel qu’amendé;
- Abroger l’article 4 – Critère d’évaluation et tous les articles de cette section, soit 23.4.1, 23.4.2, 23.4.3, 23.4.4, 23.4.5 et 23.4.6 du Règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58, tel qu’amendé.
Modalité pour l’assemblée publique de consultation
- Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 20 février 2024, ce premier projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.
- Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’ex-
- L’assemblée publique de consultation se tiendra le 14 mars 2024 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte- Agathe-des-Monts.
Approbation référendaire
- Ce premier projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à
Zones concernées
- Les zones concernées par ce premier projet de règlement sont les suivantes et elles sont délimitées par les voies de circulation ou les lots suivants, lesquels sont tous situés au cadastre du Québec :Lors d’une séance tenue le 20 février 2024, le conseil a adopté le premier projet de règlement suivant :
a) Vc-821
o Au nord : Lots 6 239 465, 6 241 064
o Au sud : Lots 6 168 265 et 5 581 741
o À l’est : Lots 5 580 637, 6 241 127 et 6 241 218
o À l’ouest : Lots 6 240 751, 6 241 177, 6 240 793, 6 240 794, 6 240 775, 6 168 265 et 5 581 741
b) Ct-415
- Au nord : Lot 5 910 542 et chemin du Lac-des-Sables (lot 6 274 047)
- Au sud : Lots 5 910 395, 5 910 530 et 5 910 555, route 329 Sud (lot 6 144 227)
- À l’est : route 329 Sud (lot 6 144 227)
- À l’ouest : impasse du Randonneur (lot 5 911 540) et lot 5 910 536, 5 910 537, 5 910 521
c) Ct-416
- Au nord : Lot 5 910 542 et chemin du Lac-des-Sables (lot 6 274 047)
- Au sud : Lots 5 910 395, 5 910 530 et 5 910 555, route 329 Sud (lot 6 144 227)
- À l’est : route 329 Sud (lot 6 144 227)
- À l’ouest : impasse du Randonneur (lot 5 911 540) et lot 5 910 536, 5 910 537, 5 910 521
d) Ru-977
- Au nord : Lot 6 122 016
- Au sud : Municipalité d’Ivry-sur-Le-Lac
- À l’est : Lots 6 113 913 et 6 122 016
- À l’ouest : Municipalité de Mont-Blanc
e) Ha-600
- Au nord : Lot 5 745 798, 5 745 802 et 5 745 833
- Au sud : rue Beauregard (lot 5 745 789), rue des Mésanges (lots 5 745 830 et 5 748 122), rue des Merles (lot 5 748 126)
- À l’est : rue des Merles (lot 5 748 126)
- À l’ouest : Lot 5 745 780, 5 745 792, 5 745 797, rue Beauregard (lot 5 745 789)
f) Hb-111
- Au nord : les lots 5 579 646, 5 579 594, rue Reid
- Au sud : les lots 5 581 699, 5 581 696, 5 581 695, 5 579 772, 5 579 758
- À l’est : les lots 5 579 763 5 579 765, 5 579 773, 5 579 774, 5 579 776, 5 579 777, 5 579 788, 5 579 787
- À l’ouest : les lots 5 579 641, 5 582 132, 5 581 902, 5 581 903, le parc linéaire le P’tit train du Nord 5 582 126, rue Notre-Dame
g) Ca-219
- Au nord : les lots 5 582 065, 5 579 592, rue Godon est
- Au sud : rue Saint-Paul est, rue Saint-Henri est, rue Saint-Agathe
- À l’est : le lot 5 579 616, rue Saint-Paul est, rue Bohemier, le parc linéaire le P’tit train du Nord 5 582 126
- À l’ouest : les lots 5 581 540, 5 581 538, 5 581 537, 5 581 539, rue Saint-Bruno, boulevard Norbert-Morin
h) Cs-966
- Au nord : lot 6 112 333
- Au sud : Lot 6 479 617
- À l’est : chemin de Sainte-Lucie (lot 6 241 426)
- À l’ouest : Lot 6 112 482
i) Vc-934
- Au nord : les lots 6 240 215, 6 240 216, 6 240 219, chemin du Mont-Castor
- Au sud : 6 241 386, chemin des Skieurs
- À l’est : le lot 6 512 880
- À l’ouest : chemin du Mont-Castor
j) Ca-700
- Au nord : le parc linéaire le P’tit train du Nord 5 582 126
- Au sud : les lots 5 579 434, 5 579 433, 5 581 731, 5 582 040
- À l’est : les lots 5 579 450, 6 477 083, rue Raymond
- À l’ouest : les lots 5 579 754, 5 579 752, 5 579 751, 5 579 750, 5 579 749, 5 579 748, 5 579 747, 5 579 746, 5 579 424, 5 579 422,
5 579 421, 5 579 430, 5 579 410, rue Demontigny, boulevard Norbert-Morin
k) Cv-226
- Au nord : les lots 5 581 330, 5 581 324
- Au sud : les lots 5 746 850, 5 580 919, rue Principale est
- À l’est : les lots 5 581 409, 5 581 396, 5 581 305, 5 581 306, 5 581 387, 5 581 386, 5 581 385, 5 581 384, 5 580 931, 5 580 929,
5 580 928, rue Saint-Antoine
- À l’ouest : les lots 5 580 908, 5 582 096, 5 582 235, 5 581 308, 5 581 326, rue Préfontaine ouest
- L’ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts est visé par ce premier projet de règlement quant aux articles 2.1, 23.2.3 et 23.3.6.
Documents à être consultés
- Le premier projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil munici- pal – documents pour la prochaine séance (séance du 20 février 2024 – Ville) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consul- tation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
- Une présentation détaillée du projet ainsi que le plan des zones concernées mentionnées à la section « Zones concernées » du présent avis seront disponibles pour consultation, avant la date prévue pour la tenue de la consultation publique, sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 20 février 2024) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-do- cuments-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 28 février 2024. Anny Després, greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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