APPEL D’OFFRES PUBLIC
GI-2023-030T
Travaux de réaménagement du centre sportif Damien – Hétu – Phase 1
Référence SEAO : 1790005
La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour les Travaux de réaménagement
du centre sportif Damien- Hétu – Phase 1 :
Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca , à compter
du 20 décembre 2023.
Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée :
1. D’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du prix soumissionné, avant les
taxes applicables selon les modalités prescrites aux documents d’appel d’offres.
2. D’une lettre d’engagement représentant la valeur de cinquante pour cent (50 %) du prix
soumissionné, de même qu’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour salaires,
matériaux et services de cinquante pour cent (50%), dans les deux cas, le montant est avant
les taxes applicables et selon les modalités prescrites aux documents d’appel d’offres.
Pour être considérée, l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions prévues aux documents
d’appel d’offres dont notamment les suivantes :
• L’Entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux
contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics.;
• L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi
l’entrepreneur doit soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants
comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceuxci.
• L’entreprise doit fournir son attestation de conformité émise par la Commission des
normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
• L’entreprise doit fournir un certificat de francisation en vigueur délivré par l’OQLF, ou tout
document approprié à sa situation.
L’offre, soumise soit électroniquement par le site SEAO ou si présentée dans une enveloppe scellée, doit
être déposée avant le 02 février 2024 – 9h00 AM au Service du Greffe, à l’Hôtel de Ville, situé au 50, rue
Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 1M9, Les heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville sont
de 8h00 à 17h00, du lundi au jeudi et de 8h00 à midi le vendredi.
Pour toute information relative au présent appel d’offres, les soumissionnaires doivent communiquer
uniquement par courriel à : info.appeldoffres@vsadm.ca à l’attention de : Monsieur Victor Verrier,
Coordonnateur de l’approvisionnement et des technologies de l’information.
Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 13 décembre 2023.
VICTOR VERRIER,
Coordonnateur de l’approvisionnement et des technologies de l’information
Voir plus de : Avis publics
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