PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER
SELON L’ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES

AVIS PUBLIC de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier est par la présente donné par la soussignée, Anny Després, greffière adjointe de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, que les immeubles désignés ci-après, sur lesquels les taxes municipales avec intérêts et frais n’ont pas été payés en tout ou en partie, seront vendus à l’enchère publique dans la salle Georges-Vanier de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts sise au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Province de Québec, LE 16 NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS, À 10 HEURES.

Toutefois, seront exclus de la vente, les immeubles pour lesquels les taxes municipales, tant générales que spéciales, auront été payées avant le moment de la vente.

Les immeubles seront vendus, s’il y a lieu, avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances, sujets à tous les droits requis de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

Les immeubles ci-dessous décrits sont situés dans les limites de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et de la municipalité d’Ivry-sur-le-Lac.

Ils seront vendus sujets au droit de retrait d’un (1) an.

Le prix d’adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement, en argent comptant, par mandat ou chèque visé.

De plus, les adjudicataires (acquéreurs) devront produire les documents suivants :

Dans le cas d’une personne physique :

– Un document attestant de la date et du lieu de naissance;
– Adresse de résidence.

Dans le cas d’une personne morale :
– Copie des lettres patentes et résolution indiquant le nom de la personne autorisée à se porter adjudicataire pour cette personne morale.
– De plus, la personne autorisée devra, sur demande, fournir une pièce d’identité, tel que requis par l’article 2990 du Code civil du Québec.

1. Matricule : 3600-26-9663
Propriétaire(s) : RIOUX, François
Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 17 384 705
Lot(s) : 6 112 753
Lieu : 20, chemin Constantineau, Ivry-sur-le-Lac, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la municipalité d’Ivry-sur-le-Lac, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS CENT DOUZE MILLE SEPT CENT CINQUANTE-TROIS (6 112 753), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 20, chemin Constantineau, Ivry-sur-le-Lac, Québec, J8C 2Z7.

2. Matricule : 3800-96-9933
Propriétaire(s) : SU, Ruilin
Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 24 599 041
Lot(s) : 6 111 413
Lieu : 579, chemin du Lac-Manitou Sud, Ivry-sur-le-Lac, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la municipalité d’Ivry-sur-le-Lac, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS CENT ONZE MILLE QUATRE CENT TREIZE (6 111 413), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 579, chemin du Lac-Manitou Sud, Ivry-sur-le-Lac, Québec, J8C 2Z7.

3. Matricule : 3911-73-0917
Propriétaire(s) : Les Placements Valicham inc.
Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 489 327
Lot(s) : 6 113 842
Lieu : Chemin Fleurant, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS CENT TREIZE MILLE HUIT CENT QUARANTE-DEUX (6 113 842), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

4. Matricule : 3997-35-1474
Propriétaire(s) : HAFNER, Wolfgang
Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 463 599
Lot(s) : 5 911 343
Lieu : Chemin du Lac-Pearl, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATIONUn immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS NEUF CENT ONZE MILLE TROIS CENT QUARANTE-TROIS (5 911 343), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

5. RETIRÉ

6. RETIRÉ

7. Matricule : 4210-35-1102
Propriétaire(s) : Mount View Development Corp.
Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 243 614
Lot(s) : 6 112 200
Lieu : Chemin de Val-des-Lacs, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS CENT DOUZE MILLE DEUX CENTS (6 112 200), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

8. Matricule : 4300-19-2582
Propriétaire(s) : RAZA, Alphonse
Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 39 123
Partage publié sous le numéro 48 102
Lot(s) : 5 748 209
Lieu : Chemin de Normandie, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS SEPT CENT QUARANTE-HUIT MILLE DEUX CENT NEUF (5 748 209), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

9. RETIRÉ

10. RETIRÉ

11. Matricule : 4304-91-6644
Propriétaire(s) : ADIYM, Ilham
Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 24 648 433
Lot(s) : 6 240 487
Lieu : 58, impasse du Loup, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS DEUX CENT QUARANTE MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SEPT (6 240 487), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 58, impasse du Loup, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 3W8.

12. RETIRÉ

13. RETIRÉ

14. RETIRÉ

15. Matricule : 4499-35-4596
Propriétaire(s) : SAINT-AUBIN, Henri
Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 102 848
Lot(s) : 5 747 614
Lieu : Rue Brière, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS SEPT CENT QUARANTE-SEPT MILLE SIX CENT QUATORZE (5 747 614), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

16. Matricule : 4499-35-8342
Propriétaire(s) : SEGAL, Bernard
Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 139 476
Lot(s) : 5 746 400
Lieu : Rue Brière, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS SEPT CENT QUARANTE-SIX MILLE QUATRE CENTS (5 746 400), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

17. RETIRÉ

18. Matricule : 4798-28-0355
Propriétaire(s) : ADAM, Eva
Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 113 107
Lot(s) : 5 748 216
Lieu : Chemin Saint-Jean, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS SEPT CENT QUARANTE-HUIT MILLE DEUX CENT SEIZE (5 748 216), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

19. Matricule : 4798-39-3225
Propriétaire(s) : LARIVIÈRE, Osias
Titre(s) : Rétrocession publiée sous le numéro 97 917
Lot(s) : 6 222 379
Lieu : Chemin Saint-Jean, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS DEUX CENT VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DIX-NEUF (6 222 379), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

20. RETIRÉ

Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 25 octobre 2023.

Anny Després, greffière adjointe

Voir plus de : Avis publics

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