ÉTAPE 1 DU PROCESSUS
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-U56-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE 2009-U56 –
MODIFICATION DES CONDITIONS D’APPROBATION PARTICULIÈRES
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 26 septembre 2023, le conseil a adopté le projet de règlement suivant :
• Règlement numéro 2023-U56-11 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale 2009-U56 – modification des conditions d’approbation particulières.
Objet du règlement
2. Ce projet de règlement vise à :
• Remplacer l’article 21.2.4 – Conditions d’approbation particulières du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2009-U56 quant aux conditions à être remplies par le propriétaire lors du dépôt d’une demande visée par un plan d’implantation et d’intégration architecturale.
Assemblée publique de consultation
3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 26 septembre 2023, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.
4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Modalité pour l’assemblée publique de consultation
5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 19 octobre 2023 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
Approbation référendaire
6. Ce projet de règlement ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Zone concernée
7. L’ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts est visé par ce projet de règlement.
Documents à être consultés
8. Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 26 septembre 2023 – Ville) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pourconsultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 4 octobre 2023
Anny Després, greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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