AVIS PUBLIC
RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE
Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis.
Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à la personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, Québec (Québec) G1R 1T3.
NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR
Les Clos des Délices inc
515 Rue Principale, Saint-Donat
(Québec) J0T 2C0
NATURE DE LA DEMANDE
Un permis restaurant avec option pour servir.
ENDROIT D’EXPLOITATION
LE CLOS DES DÉLICES
5428b Route 329 Nord, Sainte-Agathe-des-Monts, (Québec) J8C 0M4
Dossier : 4822391
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