DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE

AVIS PUBLIC

ÉTAPE 1 DU PROCESSUS

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-U53-95 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-U53 – PLAN DE ZONAGE ET GRILLES – ZONES HT-252, CT-923 ET CT-924

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 23 mai 2023, le conseil a adopté le premier projet de règlement suivant :

• Règlement numéro 2023-U53-95 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – Plan de zonage et grilles – Zones Ht-252, Ct-923 et Ct-924.

Objet du règlement

2. Ce projet de règlement vise à :

• Interdire les usages spécifiquement permis pour la catégorie d’usages « commerce d’hébergement (c13) » sauf les auberges et interdire les catégories « d’usages habitation en commun (h4) » et « commerce de récréation intérieure (c9) » avec les dispositions particulières qui s’y rattachent dans la zone Ht-252;

• Agrandir la zone Ct-924 à même une partie de la zone Ct-923;

• Autoriser la catégorie d’usage habitation de type « projet intégré d’habitation (h5) » dans la zone Ct-924;

• Ajouter des dispositions particulières applicables à un projet intégré d’habitations dans la zone Ct-924.

Assemblée publique de consultation

3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 23 mai 2023, ce premier projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.

4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Modalité pour l’assemblée publique de consultation

5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 15 juin 2023 à 18 heures dans la salle Georges‑Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts

Approbation référendaire

6. Ce premier projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Zones concernées

7. Les zones concernées par ce premier projet de règlement sont les zones suivantes et elles sont délimitées par les voies de circulation suivantes :

• Ht-252 :
o Au nord du lac des Sables;
o À l’est du lot 5 746 128 du cadastre du Québec, de l’avenue Nantel et du lac des Sables;
o Au sud des lots 5 746 828, 5 747 096, 5 747 100, tous du cadastre du Québec;
o À l’ouest des lots 5 747 094 et 5 746 771, tous du cadastre du Québec.

• Ct-923 :
o Au nord du lot 5 909 908 du cadastre du Québec;
o À l’est des lots 5 581 798 et 5 581 999, tous du cadastre du Québec;
o Au sud du chemin Daoust;
o À l’ouest des lots 5 580 352 et 5 579 797, tous du cadastre du Québec.

• Ct-924 :
o Au nord du lac Maurice et d’une partie du lot 5 579 797 du cadastre du Québec;
o À l’est des lots 5 579 686, 5 579 908 et 5 581 857, tous du cadastre du Québec;
o Au sud d’une partie du lot 5 579 797 du cadastre du Québec;
o À l’ouest du lot 5 580 352 du cadastre du Québec.

Documents à être consultés

8. Le premier projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 23 mai 2023 – Ville) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/ conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.

9. Une présentation détaillée du projet ainsi que des plans des zones concernées mentionnées à la section « Zones concernées » du présent avis seront disponibles pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 23 mai 2023) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/ conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260 au plus tard la veille de la consultation publique.

Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 31 mai 2023.

Anny Després, greffière adjointe

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