AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CANADA
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE TERREBONNE
NO : SAI-M-302616-237
C.S. : 700-05-020696-237
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC
Expropriant
C.
SUZANNE GUAY & ALS
Expropriés
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION
(art. 136 et 137 C.P.C.)
Avis est donné à DENIS CHAMPAGNE de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Terrebonne situé au 25 rue de Martigny Ouest à Saint-Jérôme pour recevoir l’Avis de transfert de propriété qui y a laissé à votre attention.
Prenez de plus avis que l’expropriant a l’intention de prendre possession de l’immeuble concerné le 26 juin 2023, date à laquelle vous devrez avoir libéré les lieux.
Le présent avis est publié à la demande de Jean-Marc Linteau, huissier de justice, qui a tenté sans succès de vous signifier ledit document.
Cet avis ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent.
Saint-Jérôme, le 23 mai 2023
Audrey Fortin
Huissier de justice
Voir plus de : Avis publics
RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS
APPEL D’OFFRES PUBLIC Nom du dossier : Acquisition de 5 camions à chargement latéral et de 1 camion à chargement frontal Appel …
VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS
APPEL D’OFFRES PUBLIC Nom du dossier : Acquisition de camion 6 roues avec équipements Appel d’offres : TP-2024-019 SEAO no : 20030279 Documents …
VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS
APPEL D’OFFRES PUBLIC Nom du dossier : Services d’agents de sécurité Appel d’offres : DG-2025-001 SEAO no : 20030285 Documents disponibles : Système …