Aux personnes intéressées par le projet de règlement suivant :
– 201-10-2023 amendant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 201-2012 afin d’abroger la section 3.2 relative aux résidences de tourisme
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 2 mai 2023, le conseil municipal a adopté le projet de règlement précité.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 juin 2023 à 19h30 à la salle du conseil municipal située au 100 Place de la Mairie à Mont-Blanc.
2. L’objet de cette assemblée porte sur la modification réglementaire suivante :
– Retirer la section 3.2 relative aux résidences de tourisme du règlement sur les usages conditionnels. Cette modification aura pour conséquence d’interdire les projets de résidence de tourisme dans les 19 zones suivantes :
Fc-512, Fc-514, Fc-516, Vc-510, Vc-518, Vr-302,Vr-304, Vr-308, Vr-310, Vr-402, Vr-404, Vr-502, Vr-504, Vr-506, Vr-508, Vr-524, Vr-560, Vr-715, Vr-794.
Les zones concernées par ce projet de règlement sont montrées en vert sur le croquis ci-après. Un agrandissement de la carte, par secteurs, est disponible sur site Internet municipal à la suite du présent avis au www.mont-blanc.quebec/avis-publics/
3. Le projet de règlement 201-10-2023 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par ce dernier, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
5. Le projet de règlement de même que les illustrations des zones concernées peuvent être consultés au bureau de la Municipalité, au 100 Place de la Mairie, les jours ouvrables du lundi au jeudi de 8h15 à 16h45 et le vendredi de 8h15 à 12h15 de même que sur le site Internet de la Municipalité au www.mont-blanc.quebec/avis-publics/ à la suite du présent avis.
Donné à Mont-Blanc, ce 12 mai 2023.
Danielle Gauthier
Directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjoint
Voir plus de : Avis publics
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