DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE

AVIS PUBLIC

ÉTAPE 1 DU PROCESSUS

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 2023-U59-20,
ADOPTÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-U59 – PPCMOI – PROJET PARTICULIER
DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE –
CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUÉ SUR LES LOTS 5 581 086, 5 581 085 ET 5 581 084
DU CADASTRE DU QUÉBEC – 6, RUE SAINT-ÉDOUARD –
NOUVELLE CONSTRUCTION MULTIFAMILIALE DE 8 UNITÉS DE LOGEMENT DANS LA ZONE HB-208

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 18 avril 2023, le conseil a adopté le premier projet de résolution suivant :
• Résolution numéro 2023-U59-20, adoptée en vertu du règlement numéro 2015-U59 – PPCMOI – projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – concernant l’immeuble situé sur les lots 5 581 086, 5 581 085 et 5 581 084 du cadastre du Québec – 6, rue Saint-Édouard – nouvelle construction multifamiliale de 8 unités de logement dans la zone Hb‑208

Objet de la résolution

2. Ce premier projet de résolution concerne le site situé au 6, rue Saint-Édouard et consiste en un projet de construction multifamiliale de 8 unités de logement dans la zone Hb-208, avec les conditions suivantes :

• Dépôt d’un plan de génie civil pour la planification des infrastructures, l’électrification de l’aire de stationnement et la gestion des eaux de surfaces à l’intérieur des limites du site, sans impact envers le voisinage et les infrastructures publiques;
• Tout éclairage, installé au bâtiment ou à l’intérieur des aires de stationnement projetées, devra être constitué de lampes de type DEL de couleur blanc chaud, à défilé absolu et dirigé vers le bas dans un angle 90 degrés;
• Dépôt d’un plan d’aménagement paysager selon ce qui suit :
o Préservation des arbres matures existants le long des limites des propriétés voisines au projet et l’ajout de bandes d’arbres ou haies de cèdres le long de celles-ci;
o Plantation d’arbres, arbustes et végétaux à l’intérieur des cours avant du projet;
• Dépôt d’une garantie financière de 20 000 $ afin d’assurer la conformité des travaux et le respect des exigences.

Assemblée publique de consultation

3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 18 avril 2023, ce premier projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.

4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Modalité pour l’assemblée publique de consultation

5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 4 mai 2023 à 18 heures dans la salle Georges‑Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.

Approbation référendaire

6. Ce premier projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Zone concernée

La zone concernée par le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est la zone Hb-208 et elle est délimitée par les lots et voies de circulation suivants :

• Au sud des lots 5 581 131, 5 581 095 et de la rue Godon Ouest (5 582 076), tous du cadastre du Québec;
• À l’est des lots 5 581 221, 5 581 216, 5 581 215, 5 581 202, tous du cadastre du Québec;
• Au nord des lots 5 581 199, 5 581 121, 5 581 132, 5 581 078, 5 581 076, 6 414 320, 5 581 040, tous du cadastre du Québec;
• À l’ouest de la rue Dazé, soit le lot 5 581 934 du cadastre du Québec.

Documents à être consultés

7. Le premier projet de résolution est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 18 avril 2023) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipaldocuments- pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.

8. Une présentation détaillée du projet ainsi que le plan de la zone concernée mentionnée au paragraphe 7 du présent avis seront disponibles pour consultation avant l’assemblée publique de consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 18 avril 2023) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260 au plus tard la veille de la consultation publique

Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 26 avril 2023.

Anny Després, greffière adjointe

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