SAINTE-AGATHE-DES-MONTS
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
AVIS PUBLIC
ÉTAPE 1 DU PROCESSUS
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-U59-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, D’OCCUPATION OU DE MODIFICATION D’UN IMMEUBLE NUMÉRO 2015-U59 – ZONES ASSUJETTIES À UNE DEMANDE DE PROJET PARTICULIER
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 21 mars 2023, le conseil a adopté le projet de règlement suivant :
• Règlement numéro 2023-U59-19 modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble numéro 2015-U59 – zones assujetties à une demande de projet particulier.
Objet du règlement
2. Ce projet de règlement vise à :
• Permettre d’étendre les zones admissibles à une demande de projet particulier de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble à l’ensemble des zones du territoire identifiées au plan de zonage en vigueur, à l’exception de toute partie du territoire situé dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique.
Assemblée publique de consultation
3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 21 mars 2023, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.
4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Modalité pour l’assemblée publique de consultation
5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 13 avril 2023 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
Approbation référendaire
6. Ce projet de règlement ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Zone concernée
7. L’ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts est visé par ce projet de règlement.
Document à être consulté
8. Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 21 mars 2023 – Ville) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 29 mars 2023.
Anny Després, greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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