PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 748 SUR LA RÉMUNÉRATION
DES ÉLUS MUNICIPAUX ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 324
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit;
1. QUE lors de la séance ordinaire tenue le 14 mars 2023 au lieu et à l’heure des séances, un projet de règlement intitulé Règlement numéro 748 sur la rémunération des élus municipaux et abrogeant le règlement 324 a été présenté et précédé par l’adoption d’un avis de motion.
2. Que ce règlement sera soumis au conseil pour adoption, avec ou sans changement.
3. QUE l’adoption du règlement est prévue lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 11 avril 2023 à 19h00 à la salle communautaire de la mairie de Val-Morin sise au 6120 rue Morin à Val-Morin.
4. QUE le projet de ce règlement vise à modifier le traitement des élus municipaux de la manière suivante et se résume comme suit;
a. La rémunération de base des élus demeure inchangée.
b. Une rémunération additionnelle pour le poste de maire suppléant est ajoutée.
Rémunération annuelle
Maire
Actuelle 2023
Rémunération: 23 517.60 $
Allocation: 11 758.80 $
Proposée
Rémunération: 23 517.60 $
Allocation: 11 758.80 $
Rémunération annuelle
Conseillers
Actuelle 2023
Rémunération: 7 839.24 $
Allocation: 3 919.62 $
Proposée
Rémunération: 7 839.24 $
Allocation: 3 919.62 $
Rémunération annuelle
Rémunération additionnelle maire suppléant
Actuelle 2023
Rémunération: 0 $
Allocation: 0 $
Proposée
Rémunération: 1 668.00
Allocation: 834.00 $
c. Le règlement rétroagira au 1er janvier 2023.
Ce projet peut être consulté à la mairie de Val-Morin, du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 et sur le site web de la Municipalité, dans la section « règlementation et formulaires ».
Ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
DONNÉ À VAL-MORIN, ce 17e jour de mars 2023.
Caroline Nielly
Directrice générale et greffière-trésorière
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