Aux personnes intéressées par les projets de règlements suivants :
– 194-66-2023 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de permettre les résidences de tourisme à l’intérieur des zones Vr-524, Vr-794 et Vr-506
– 201-9-2023 amendant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 201‑2012 afin de ne plus assujettir les projets de résidence de tourisme à la procédure d’usage conditionnel
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 7 mars 2023, le conseil municipal a adopté les projets de règlements précités.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 4 avril 2023 à 19h30 à la salle du conseil municipal située au 100 Place de la Mairie à Mont-Blanc.
2. L’objet de cette assemblée porte sur les modifications réglementaires suivantes :
– Projet de règlement 194-66-2023 : permettre l’usage de résidence de tourisme de la catégorie commerce d’hébergement à l’intérieur des zones Vr-524, Vr-794 et Vr-506
Les zones concernées par ce projet de règlement sont montrées en bleu sur le croquis ci-après.
– Projet de règlement 201-9-2023 : ne plus permettre les projets de résidence de tourisme par la procédure d’usage conditionnel dans les 19 zones suivantes :
Fc-512, Vc-518, Vr-310, Vr-504, Vr-560, Fc-514, Vr-302, Vr-402, Vr-506, Vr-715,
Fc-516, Vr-304, Vr-404, Vr-508, Vr-794, Vc-510, Vr-308, Vr-502, Vr-524.
Les zones concernées par ce projet de règlement sont montrées en vert sur le croquis ci-après. Un agrandissement de la carte, par secteurs, est disponible sur le site Internet municipal à la suite du présent avis au www.mont-blanc.quebec/avis-publics/
3. Les projets de règlements 194-66-2023 et 201-9-2023 contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par ce dernier, expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
5. Les projets de règlements de même que les illustrations des zones concernées peuvent être consultés au bureau de la Municipalité, au 100 Place de la Mairie, les jours ouvrables du lundi au jeudi de 8h15 à 16h45 et le vendredi de 8h15 à 12h15 de même que sur le site Internet de la Municipalité au www.mont-blanc.quebec/avispublics/ à la suite du présent avis.
Donné à Mont-Blanc, ce 17 mars 2023.
Danielle Gauthier
Directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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