SAINTE-AGATHE-DES-MONTS
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
AVIS PUBLIC
ÉTAPE 1 DU PROCESSUS
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-M-352 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 7 mars 2023, le conseil a adopté le projet de règlement suivant :
• Règlement numéro 2023-M-352 relatif à la démolition d’immeubles.
Objet du règlement
2. Ce projet de règlement vise à :
• assurer le contrôle de la démolition de tout immeuble visé au règlement, selon les critères et modalités prévus;
• protéger le patrimoine bâti et la réutilisation du sol dégagé.
Assemblée publique de consultation
3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 7 mars 2023, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.
4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Modalité pour l’assemblée publique de consultation
5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 20 mars 2023 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts
Zone concernée
6. L’ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts est visé par ce projet de règlement.
Documents à être consultés
7. Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 7 mars 2023 – Ville) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipaldocuments-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathedes-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 14 mars 2023.
Anny Després, greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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