ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
SYNDIC c. FRANÇOIS BOUCHARD
08-22-00441
Avis est par les présentes donné que le Dr François Bouchard, chiropraticien, exerçant alors sa profession au 2011, Montée du Cap Violet, à Sainte-Lucie-des- Laurentides, a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire modifiée déposée contre lui, à savoir :
• À Sainte-Lucie-des- Laurentides, le ou vers le 20 avril 2022, avoir prodigué des conseils et des avis non reconnus par la science chiropratique à son patient, commettant par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre;
• À Sainte-Lucie-des- Laurentides, entre le ou vers le 1er novembre 2021 et ce jour, s’être désigné comme « naturopathe », « coach de vie » ou « fasciathérapeute » sur les pages Facebook « Clinique du Cap Violet – Chiropratique Massothérapie Naturopathie » et « Dr Francois Bouchard », sur le site internet de la Clinique du Cap Violet ainsi qu’auprès de son patient, alors que celui-ci le consultait en tant que chiropraticien; commettant par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre;
• À Sainte-Lucie-des Laurentides, entre l’année 2001 et le ou vers le 31 mars 2018 et entre le 31 octobre 2019 et ce jour, avoir pratiqué des activités personnelles incompatibles avec l’exercice de la profession de chiropraticien, de nature à compromettre le respect des devoirs et obligations imposés au chiropraticien :
a) en faisant partie et/ou en s’impliquant au sein de l’organisme sans but lucratif « L’Univers/Cité Mickael (UCM) »;
b) en étant président et associé de la société en nom collectif « Institut Guérir Ensemble S.E.N.C. »
commettant par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre;
• À Sainte-Lucie-des Laurentides, entre le ou vers le 5 février 2018 et le 31 mars 2019 et entre le ou vers le 31 octobre 2019 et ce jour, avoir utilisé une abréviation du tire de « docteur », soit « Dr » :
a) dans le nom de sa page Facebook « Dr François Bouchard » et dans plusieurs publications faites sur cette page;
b) dans plusieurs publications sur la page Facebook « Healing Together Institute »;
c) dans une publication publique sur la page Facebook du groupe privé « HEALING TOGETHER CANCER »;
sans indiquer immédiatement après son nom son titre de chiropraticien,
• À Sainte-Lucie-des Laurentides, entre le ou vers le 26 novembre 2019 et ce jour, a publié/partagé ou permis que soient publiées/partagées, sur les pages Facebook « Dr François Bouchard », « Healing Together Institute » et « HEALING TOGETHER CANCER », des informations non fondées sur des principes reconnus par la science chiropratique et/ou des opinions qui ne sont pas celles généralement admises par la science chiropratique, commettant par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre.
Le 29 janvier 2023, le conseil de discipline a imposé au Dr Bouchard trois (3) périodes de radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour un total de 30 jours (chef 1, 3 et 5) et des amendes totalisant 7500$ sur les chefs 2, 4 et 5.
La décision du conseil étant exécutoire à l’expiration des délais d’appel, le Dr Boucard est donc radié du tableau de l’Ordre des chiropraticiens du Québec à compter du 3 mars 2023. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de trente (30) jours.
Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.
Montréal, le 24 février 2023.
Me Andrée Lacoursière, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline
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