MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATAWINIE
AVIS PUBLIC
EXTRAIT DE PROCÈS-VERBAL
Extrait de procès-verbal
Séance ordinaire du Conseil de la MRC
18 janvier 2023
ABOLITION DU CIRCUIT 1
SAINT-DONAT VERS SAINTE-AGATHE-DES-MONTS
DÉCISION CM-01-047-2023
Considérant la résolution reçue le 12 janvier 2023 de la Municipalité de Saint-Donat demandant la résiliation du service de transport du circuit 1 – Saint-Donat vers Sainte-Agathe-des-Monts;
Considérant que la MRC de Matawinie dispose de la compétence relative à l’organisation des services de transport collectif sur son territoire;
Considérant que l’abolition du circuit 1 fait en sorte que les articles 5.4, 6.1, 8.1.1 du règlement 222-2021 doivent faire l’objet d’une modification;
En conséquence, il est proposé par M. Karl Lacouvée, appuyé par M. Daniel Arbour et résolu unanimement d’abolir le circuit 1 – Saint-Donat vers Sainte-Agathe-des-Monts, et ce, à compter du 1er avril 2023.
Édith Gravel
Directrice générale et greffière-trésorière
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Ce 23e jour du mois de janvier 2023
RÉSOLUTION SUJETTE À RATIFICATION
PAR LE CONSEIL DE LA MRC DE MATAWINIE
Voir plus de : Avis publics
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