VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
ÉTAPE 1 DU PROCESSUS
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-U53-94
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-U53 – MODIFICATION À LA GRILLE HC-723 ET AJOUT DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PROJET INTÉGRÉ DE LA ZONE HC-723
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 21 février 2023, le conseil a adopté le premier projet de règlement suivant :
• Règlement numéro 2023-U53-94 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification à la grille Hc-723 et ajout de dispositions particulières applicables au projet intégré de la zone Hc‑723.
Objet du règlement
2. Ce projet de règlement vise à :
• Modifier la grille des usages et normes de la zone résidentielle de moyenne à forte densité « Hc-723 » afin d’y ajouter la catégorie d’usage habitation de type « Projet intégré (h5) » avec les normes correspondantes et certaines dispositions spéciales.
Assemblée publique de consultation
3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 21 février 2023, ce premier projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.
4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Modalité pour l’assemblée publique de consultation
5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 9 mars 2023 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
Approbation référendaire
6. Ce premier projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Zone concernée
7. La zone concernée par ce premier projet de règlement est la zone Hc-723 et elle est délimitée par les voies de circulation, lots ou rivières suivants :
• Au sud de la rivière du Nord;
• À l’est des lots 5 580 552, 5 580 550, 5 580 549, 5 580 545, 5 580 544, 5 580 521, 5 580 541, 5 580 540, 5 580 547, 5 580 548, 5 582 013 et 5 580 532, tous du cadastre du Québec;
• Au nord des lots 5 580 558, 5 580 557, 5 580 526, 5 582 012 et 5 580 541, tous du cadastre du Québec;
• À l’ouest des lots 5 580 579 et 6 421 210, tous du cadastre du Québec.
Documents à être consultés
8. Le premier projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 21 février 2023 – Ville) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipaldocuments-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
9. Une présentation détaillée du projet ainsi que le plan de la zone concernée mentionnée à la section « Zone concernée » du présent avis seront disponibles pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 21 février 2023) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipaldocuments-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260 au plus tard la veille de la consultation publique.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 1er mars 2023.
Anny Després, greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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