MRC D’ANTOINE-LABELLE - MRC DES LAURENTIDES
AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT ÉDICTANT LE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONJOINT
AVIS PUBLIC est donné par les soussignés, Mylène Mayer, directrice générale/greffière-trésorière de la MRC d’Antoine-Labelle et Nancy Pelletier, directrice générale/greffièretrésorière de la MRC des Laurentides que les MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides ont adopté un règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles pour la période de 2022‑2029 (le 15 décembre 2022 pour la MRC des Laurentides et le 24 janvier 2023 pour la MRC d’Antoine-Labelle), conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement. Une copie du règlement et du Plan de gestion des matières résiduelles a été transmise au Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ainsi qu’aux MRC environnantes ou desservies par une installation d’élimination située sur le territoire d’application du plan. Aussi, ce plan est disponible pour consultation publique sur le site Internet de la MRC d’Antoine-Labelle (https://www.mrcal.ca/nos-services/services-aux-citoyens/gestion-des-matieres-residuelles) et de celui de la MRC des Laurentides (https://traindeviedurable.com/documentation/).
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Rose-Marie Schneeberger, conseillère au développement de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge, au 819-275-3205, poste 227, ou par courriel à l’adresse suivante : ridr6@bellnet.ca.
Donné et signé à Rivière-Rouge, ce 15 février 2023.
Mylène Mayer, directrice générale/greffière-trésorière de la MRC d’Antoine-Labelle,
Nancy Pelletier, directrice générale/greffière-trésorière de la MRC des Laurentides.
SOMMAIRE DU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONJOINT 2022-2029 DES MRC D’ANTOINE-LABELLE ET DES LAURENTIDES
MISE EN CONTEXTE
En 2004, les MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides adoptaient séparément leur tout premier plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), un outil que les MRC devaient développer afin d’atteindre les objectifs et de répondre aux orientations de la première Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. En 2016, ces deux MRC adoptaient un PGMR conjoint pour la période 2016-2020. L’objectif du Plan d’action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles est d’éliminer une seule matière résiduelle au Québec : le résidu ultime.
D’un commun accord, les MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides, qui regroupent 37 villes et municipalités, ont adopté un processus de concertation pour l’élaboration et l’adoption du projet de leur troisième version du PGMR pour la période de 2022 à 2028 et se sont adjointes la collaboration des deux Régies, la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) et la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL), ainsi que la ville de Rivière-Rouge. La RIDR a reçu le mandat de l’élaboration du PGMR conjoint et s’est assurée que tous les secteurs concernés soient consultés au cours du processus.
En septembre 2021, les deux MRC ont adopté le projet de PGMR conjoint 2022-2028 qui permet de dresser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, de déterminer les orientations et les objectifs poursuivis par la MRC et d’identifier les moyens et les actions à mettre en oeuvre. Le PGMR conjoint doit couvrir l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles (secteur résidentiel, secteur industriel, commercial, institutionnel (ICI), ainsi que celui de la rénovation, construction et démolition (CRD). Il doit également mener à la réalisation des objectifs identifiés par le gouvernement du Québec. À la suite aux consultations publiques tenues entre avril et juin 2022 et à la demande de RECYC-QUÉBEC, la période du PGMR couvre maintenant une année supplémentaire, soit de 2022 à 2029. Un règlement édictant l’entrée en vigueur du PGMR conjoint a été adopté par la MRC des Laurentides le 15 décembre 2022 et par la MRC d’Antoine-Labelle le 24 janvier 2023.
CONTENU
Le contenu du PGMR conjoint respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement et est cohérent avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action 2019-2024. Le document aborde les points suivants :
• Une description du territoire d’application ;
• Une mention des municipalités locales visées par le plan et des ententes intermunicipales (la répartition des responsabilités) ;
• Un recensement des organismes et des entreprises oeuvrant en gestion des matières résiduelles et des installations présentes sur le territoire ;
• Un recensement des installations de récupération, de valorisation et d’élimination ;
• Un inventaire des matières résiduelles produit sur le territoire de la MRC en 2019 : résidentiel, ICI et CRD;
• Un énoncé des orientations et des objectifs ainsi qu’une description des services à offrir pour atteindre ces objectifs;
• Une proposition de mise en oeuvre (mesures et actions) ;
• Des prévisions budgétaires et un calendrier de réalisations ;
• Un système de surveillance et de suivi.
FAITS SAILLANTS DU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONJOINT
Le PGMR conjoint 2022-2029 dresse un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, détermine les orientations et les objectifs poursuivis par les MRC en la matière et identifie les moyens et les actions à mettre en oeuvre pour y arriver. Le PGMR est donc un document servant à planifier les services, les installations, les diverses collectes, les programmes ainsi que les ressources humaines, matérielles et financières servant à gérer les matières résiduelles produites par tous les secteurs sur un territoire donné : résidentiel; industriel, commercial et institutionnel (ICI), et construction, rénovation et démolition (CRD).
Les municipalités sont responsables de la gestion des matières résiduelles d’origine résidentielle, alors que les secteurs ICI et CRD sont majoritairement desservis par les entreprises privées. Par contre, dans la collecte municipale, on retrouve une certaine quantité de matières résiduelles provenant du secteur ICI. Sur l’ensemble du territoire des deux MRC, qui couvrent une superficie de 18 978 km2, il s’est généré plus de 163 200 tonnes de matières résiduelles en 2019; 37 % proviennent du secteur résidentiel, 40 % du secteur CRD et 23 % du secteur ICI.
Sur le total des matières générées sur le territoire (163 200 tonnes), plus de 102 600 tonnes étaient mises en valeur par la collecte sélective, la collecte des matières organiques, les écocentres, par dépôt volontaire ou par les systèmes de consigne. Le taux de récupération atteignait près de 60 % dans le secteur résidentiel (en incluant les pneus et véhicules hors usage), plus de 77 % dans le secteur CRD et près de 43 % dans le secteur ICI. C’est donc encore près de 60 600 tonnes de matières résiduelles qui ont été éliminées en 2019 et dont une grande partie était recyclable ou compostable.
Toutes les villes et municipalités sont desservies par deux lieux d’enfouissement technique ainsi que deux sites de compostage sur le territoire de la MRC d’Antoine-Labelle.
Pour ce qui est des infrastructures de valorisation, les deux MRC (ou leurs municipalités selon le cas) sont membres du centre de tri des matières recyclables Tricentris, et ce, localisé à Lachute ou à Gatineau. En 2019, on retrouvait également 14 écocentres permanents sur le territoire de planification ainsi que quelques points de dépôt pour les résidus domestiques dangereux seulement.
L’actuel Plan de gestion des matières résiduelles conjoint prévoit 26 mesures à réaliser de 2022 à 2029. Sa mise en oeuvre permettra notamment d’augmenter la performance territoriale grâce à l’optimisation sur l’ensemble du territoire des collectes de matières recyclables, de matières organiques et des services écocentres.
Le PGMR prévoit également des mesures de réduction à la source et de réemploi ainsi que des services pour réduire l’enfouissement au niveau des secteurs ICI et CRD, qui acheminent actuellement une quantité importante de déchets à l’enfouissement, de même que des activités de sensibilisation permettant de fournir l’ensemble de l’information nécessaire à sa population.
SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU PGMR CONJOINT
Afin de faciliter le suivi de la mise en oeuvre du PGMR dans les diverses MRC constituant le territoire de planification, un comité de suivi, dont les deux MRC font partie, sera maintenu. Les MRC auront la responsabilité de la mise en oeuvre du PGMR sur leur territoire respectif et devront également mettre en place un système de suivi des résultats de gestion des matières résiduelles. Ce système permettra de collecter et de compiler toutes les données nécessaires au suivi des indicateurs prévus pour chaque mesure ainsi que celles nécessaires à l’élaboration d’un bilan de masse annuel. Chaque MRC doit produire annuellement un rapport faisant état des avancées du PGMR conjoint sur son territoire.
Voir plus de : Avis publics
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