APPEL D’OFFRES PUBLIC
TP-2023-001
SERVICES DE DÉBLAIEMENT ET DE SABLAGE DES ROUTES
SECTEUR NORD – SAINTE-AGATHE-DES-MONTS
Référence SEAO : 1514957
La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des soumissions pour des services de déblaiement et de sablage des routes pour le secteur nord – de Sainte-Agathe-des-Monts, pour une durée de 5 ans, pour chacune des saisons hivernales de 2023-2024 à 2027-2028 inclusivement.
Les documents d’appel d’offres peuvent être obtenus via le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) : www.seao.ca a compter du 8 février 2023.
Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée :
1. D’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du prix soumissionné, avant les taxes applicables selon les modalités prescrites aux documents d’appel d’offres.
2. D’une lettre d’engagement représentant la valeur de cinquante pour cent (50 %) du prix soumissionné avant taxes pour la saison hivernale 2023-2024, pour l’exécution de la prestation selon les modalités prescrites aux documents d’appel d’offres.
Et l’entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions dont notamment les suivantes :
➢ L’entreprise doit, à la date de dépôt de sa soumission, détenir une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés publics (AMP) et la fournir avec sa soumission.
➢ L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. De plus, l’entreprise choisie doit soumettre, le cas échéant, avant le début des travaux de chaque année, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci.
➢ L’entreprise doit fournir son attestation de conformité émise par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
➢ L’entreprise doit fournir un certificat de francisation en vigueur délivré par l’OQLF, ou tout document pertinent.
L’offre, présentée dans une enveloppe scellée, doit être déposée avant le 13 mars 2023 – 9h00 am au service du Greffe, à l’hôtel de ville, situé au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 1M9.
Les heures d’ouverture de l’hôtel de ville sont de 8h00 à 17h00, du lundi au vendredi inclusivement.
Pour toute information relative au présent appel d’offres, les soumissionnaires doivent communiquer uniquement par courriel à : info.appeldoffres@vsadm.ca à l’attention de : Monsieur Victor Verrier, Coordonnateur de l’approvisionnement et des technologies de l’information.
Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 3 février 2023
VICTOR VERRIER,
Coordonnateur de l’approvisionnement et des technologies de l’information
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