Fonds municipal d’action juridique
Une aide financière pour Val-David et la Minerve
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a récemment octroyé une aide financière globale pouvant atteindre un maximum de 40 000 $ à la Ville de Mirabel, à la Municipalité de La Minerve et à la Municipalité du Village de Val-David.
L’aide financière accordée en vertu du Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ (FMAJ) a fait l’objet d’une analyse pour soutenir des actions juridiques devant être entendues dans les tribunaux pour des causes susceptibles d’avoir des impacts pour l’ensemble du milieu municipal.
Val-David
L’UMQ a décidé de supporter financièrement la Municipalité du Village de Val-David dans la cause c. 9297-8246 Québec inc en appel de la décision du Tribunal administratif du Québec qui l’oppose à la propriétaire de la Sapinière. Celle-ci implique les pouvoirs des municipalités en matière d’expropriation pour la construction d’écoles sur leur territoire. L’aide financière est attribuée jusqu’à concurrence de 10 000 $.
La Minerve
L’Union soutiendra par ailleurs la Municipalité de La Minerve dans la cause Syndicat canadien de la fonction publique et Section locale 3365 du Syndicat canadien de la fonction publique c. Jean-Pierre Monette et als (Municipalité de La Minerve). Celle-ci concerne des enjeux de diffamation et d’atteinte à la réputation envers les élus et fonctionnaires municipaux. L’UMQ aidera financièrement la municipalité jusqu’à concurrence de 10 000 $.
À propos de L’UMQ
Depuis plus de 100 ans, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) rassemble les gouvernements de proximité de toutes les régions du Québec. Créé en 1988, le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ est un service juridique exclusif aux membres de l’UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec.
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