La municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard de retour en Cour supérieure
Ligne Grand-Brûlé/Dérivation Saint-Sauveur
La municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard sera de retour en Cour supérieure, demain matin, pour l’audition de sa requête en injonction provisoire visant à faire suspendre les travaux de déboisement entrepris sur son territoire dans le cadre du projet de ligne à haute tension Grand-Brûlé/Dérivation Saint-Sauveur.
Rappelons que la Cour avait reporté l’audition de la requête au 12 janvier 2018 et qu’une entente était intervenue entre les procureurs afin de surseoir aux travaux de déboisement jusqu’au 15 janvier 2018.
La requête en injonction, déposée à la Cour supérieure du palais de justice de Montréal, vise Hydro-Québec, le ministre de l’Environnement (qui a émis les certificats d’autorisation à Hydro-Québec), de même que l’entrepreneur exécutant les travaux. D’abord interpellé à titre de mis en cause, l’entrepreneur a été notifié en tant que codéfendeur dans une requête modifiée déposée par l’avocat de la municipalité le 17 décembre dernier.
Que veut Saint-Adolphe?
La municipalité réclame la suspension du projet le temps que le tribunal en révise les aspects légaux, notamment la manière dont le gouvernement a pris en compte les aspects environnementaux, économiques et sociaux du passage de la ligne aérienne dans un secteur à haut capital paysager, et ce, dans un contexte où, tout comme la forêt Hereford, on dispose d’une solution alternative d’enfouissement partiel.
La municipalité estime que ce projet de construction de ligne à haute tension sur son territoire est « préjudiciable, capricieux et discriminatoire ». Elle demande à la Cour d’annuler la décision du ministre d’émettre les certificats d’autorisation alors que ce projet d’Hydro-Québec contrevient, selon elle, à 14 des 16 principes de développement durable de la Loi sur l’Environnement. Au surplus, le ministère a émis lesdites autorisations en faisant abstraction de l’existence d’une solution d’enfouissement partiel, rejoignant tous les avantages recherchés, tant sur le plan du développement durable que de l’acceptabilité sociale, solution qui a été reconnue techniquement réalisable par Hydro-Québec, selon la municipalité.
Lors de la suspension des travaux, le 12 décembre 2017, environ 25% des coupes forestières avaient été effectuées sur l’emprise devant recevoir les 40 pylônes prévus sur le territoire de Saint-Adolphe.
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