Conseil municipal
Sainte-Agathe-des-Monts veut réglementer les poulaillers urbains
Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts a adopté son premier projet de règlement lors de la séance du conseil municipal du mois de juillet souhaitant permettre l’apiculture en milieu résidentiel et d’avoir un poulailler en milieu urbain.
La Ville en est au premier projet de règlement. Rien n’est en vigueur avant que le projet ne passe par un deuxième projet, et devienne règlement par la suite. Le règlement devra être approuvé par la MRC au mois d’octobre. Par la suite, s’il est accepté, il y aura consultation publique afin de répondre aux questionnements des citoyens.
Selon le premier projet, les poulaillers urbains et la garde de poules seraient autorisés sur l’ensemble du territoire à titre d’usage additionnel à la catégorie d’usage « habitation unifamiliale (h1) » pour les structures de type isolées.
Différents critères sont à respecter. Il serait seulement autorisé d’implanter un poulailler par emplacement résidentiel. Sa superficie maximale du poulailler varie entre 4m2 et 10m2 selon la superficie totale du terrain.
Le nombre de poules maximum serait de 4 pour ceux possédant un terrain entre 400 et 2999m2 et de 4 lorsque est plus grand que 3000m2. En comparaison, à Mont-Tremblant, le nombre de poules permises est limité à 2 pour un terrain de moins de 1500 mètres carrés et à 5 pour un terrain de 1500 mètres carrés ou plus. La superficie minimale d’un terrain est, elle, fixée à 500 mètres carrés.
Il est également interdit d’avoir un coq.
Aussi, entre 7h00 et 22h00, les poules devront être gardées à l’intérieur du poulailler urbain. Entre 22h00 et 7h00, les poules doivent être gardées à l’intérieur du bâtiment accessoire servant exclusivement à la garde des poules.
Une preuve attestant que les poules gardées ont été vaccinées et qu’elles proviennent d’un couvoir certifié, d’une meunerie ou d’une coop est exigée.
«On le sait que les gens ont des poulaillers, mais la on peut mieux les encadrer», indique le maire Frédéric Broué.
Ce dernier constate que dans d’autres municipalités de la région, l’absence de règlement fait en sorte que certains résidents ont des coqs ce qui peut nuire à la tranquillité du voisinage.
Abeilles
Dans le même règlement, la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autoriserait à titre d’usage additionnel l’apiculture en milieu résidentiel.
Comme les poules, plusieurs exigences devront être respectées. Le terrain doit avoir une superficie minimale de 1000m2, la vente de produit issu de l’apiculture urbaine est interdite. Aussi, tout propriétaire de ruche urbaine doit s’enregistrer auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).
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