Décision judiciaire
Val-David devra racheter la quasi-totalité du terrain de La Sapinière
Le Tribunal administratif du Québec a donné raison à Diane Beaudry dans sa cause qui l’opposait à la Municipalité de Val-David.
On rappelle que Mme Beaudry avait fait l’acquisition de l’ancien site de la Sapinière en 2014 avec l’objectif d’en faire un centre de villégiature. Les plans de l’entrepreneure avaient été bouleversés en 2020, lorsque la Municipalité avait décidé de «geler » le projet en émettant une réserve foncière sur une partie du terrain. Cette réserve a ensuite été modifiée pour la construction d’une route et une nouvelle école. Jugeant les activités de la promoteur conciliables avec la nouvelle école, la Municipalité avait décidé d’exproprier que la partie nécessaire à la réalisation du projet.
Alléguant que son plan d’affaires était compromis par les activités de l’école, Mme Beaudry avait demandé à la Municipalité d’exproprier l’entièreté du terrain, ce que le Conseil municipal avait refusé de faire à l’époque. L’entrepreneure a donc plaidé sa cause devant le Tribunal administratif du Québec qui vient de lui donner raison. Du moins en partie, car un terrain été exclus de la requête selon le jugement.
Appelée à commenter le jugement, la mairesse de Val-David Dominique Forget confirme que le tribunal a jugé que la proximité des activités de l’école étaient incompatibles avec la vocation du projet de Mme Beaudry.
Mme Forget précise que le conseil municipal prendra le temps mesurer l’ampleur du jugement de 32 pages afin de bien évaluer les différentes options qui s’offrent à l’administration. « Présentement, on veut commencer par régler le judiciaire avant de voir ce que l’on peut faire avec les terrains », stipule la mairesse.
Une opportunité ?
« Un plan particulier d’urbanisme avait été mis sur pied pour ce secteur l’année dernière […] C’est beaucoup de pieds carrés dans un village aussi populaire. Comme partout dans les Laurentides, on manque de logements, cela pourrait s’avérer une opportunité…mais ce n’est pas notre premier choix. », précise Mme Forget.
Par ailleurs, Mme Forget confirme que la loi permettrait de porter la cause en appel. « On est en train de regarder si porter la cause en appel est une bonne option pour nous. […] mais rien n’est décidé en ce moment », évalue Mme Forget.
Appel au calme
Bien que la vocation de cet espace divise la population du village des Laurentides depuis des années, la mairesse appelle les citoyens au calme. « Le vandalisme, la violence, les injures n’amènent rien de positif […] Nous vivons dans une société de droits, Il fait respecter le processus judiciaire », rappelle Dominique Forget.
Pour Diane Beaudry, c’est le manque de dialogue qu’elle déplore le plus dans cette histoire: « En deux an et demi, personne n’est venu me parler. On a envoyer un huissier à ma porte […] Ça pas de bon sens », allègue la propriétaire de La Sapinière.
Voir plus de : Actualités
Disparition de Gilles Ducharme Robidoux
La Sûreté du Québec demande l’aide du public pour retrouver Gilles Ducharme-Robidoux, 17 ans, de Huberdeau. Il a été vu …
Un corps retrouvé dans le Parc national du Mont-Tremblant
« Le corps a été retrouvé par un patrouilleur du parc, il était pris dans la neige et la glace. …
Un bébé doit bien manger : pari réussi pour Belov
Basée à Sainte-Agathe-des-Monts, l’entreprise Belov propose des produits pour l’alimentation sains pour la santé et le développement des bébés. Stéphanie …
