Une augmentation de loyer de 35% pour des propriétaires de maisons mobiles

Publié le 25 août 2021 par Sarah St-Denis

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Sarah St-Denis

Journaliste | sst-denis@inmedias.ca

Rien ne va plus entre les résidents du parc d’habitation du Domaine Val-Morin, dans la municipalité du même nom, et les propriétaires de celui-ci. Voilà qu’une augmentation importante de loyer vient mettre le feu aux poudres.

Une hausse de loyer de 35% est dénoncée par les locataires du Domaine Val-Morin. (Photo L’info du Nord – Sarah St-Denis)

Mercredi 11 août, 13h, deuxième étage de la mairie de Val-Morin. Une cinquantaine de résidents sont réunis afin de rencontrer Mélanie Girard, copropriétaire du Domaine avec son conjoint, François Leroux. Celle-ci vient justifier une augmentation de loyer de 35% qui sera exigée au prochain renouvèlement des baux des locataires. M. Leroux est absent et Mme Girard est accompagnée pour l’occasion de son oncle, Jean-Claude Tessier.

La réunion se déroule de façon plutôt chaotique, les plaintes fusent de toute part, les résidents n’obtiennent pas réponse à leurs questions et le tout se termine par une longue file d’attente de signatures pour les refus d’augmentation du loyer. Seule explication qui sera transmise aux locataires: l’entreprise est déficitaire de 30 000$ à la suite de mauvaises pratiques de gestion et elle doit aller chercher de l’argent pour se maintenir à flot.

Le Domaine Val-Morin, une société par actions fondée en 1982 par feu Gilles Leroux, père de François Leroux et ancien maire de Val-Morin, regroupe plus de 80 terrains sur lesquels se trouvent des maisons mobiles. Les résidents, majoritairement permanents, sont en grande partie des personnes âgées et à faible revenu. Ils sont propriétaires de leur maison et louent leur terrain.

Usine d’épuration

En 2017, le projet de construire une station d’épuration des eaux usées, d’un réseau d’égout sanitaire et d’aqueduc adjacents au Domaine se met en branle à la Ville, au bonheur de ses propriétaires, les maisons mobiles possédant toutes une fosse septique non conforme. Coût total du projet: 3 376 706$, dont 2 495 245$ subventionné. Le raccordement des maisons mobiles à l’usine, qui s’effectuera en 2019, devait être pris en charge par M. Leroux et Mme Girard, une information confirmée par la Municipalité. Or, dans l’avis d’augmentation de loyer transmis aux locataires en juillet dernier, la justification invoquée est ledit raccordement qui, par ailleurs, a eu lieu il y a maintenant deux ans.

« Ils ne peuvent pas nous demander de payer un rattrapage des coûts pour leur mauvaise gestion du raccordement. Ça n’a aucun bon sens! De plus, il nous avait été confirmé à l’époque que le branchement de nos maisons allait être fait aux frais des propriétaires du Domaine », dira un résident, approuvé par plusieurs autres.

Mélanie Girard a refusé d’accorder une entrevue à L’info du Nord, tandis que François Leroux refuse tout appel téléphonique concernant le Domaine Val-Morin depuis juin 2020, invoquant des raisons de santé. Les personnes qui ont témoigné dans le cadre de cet article ont requis l’anonymat par peur de représailles.

Ce que dit le Tribunal administratif du logement

Les dépenses considérées pour la fixation du loyer sont les dépenses d’exploitation du propriétaire reconnues par le Tribunal administratif du logement. Les frais de gestion sont établis à 5% des revenus annuels bruts de l’immeuble ou du terrain loué. Les frais réels peuvent toutefois être considérés jusqu’à un maximum de 10% de ces revenus. Dans le cas des parcs de maisons mobiles, un poste d’ajustement est prévu pour les frais de déneigement, selon la variation réelle des coûts d’une année à l’autre. Les réparations et améliorations majeures donnent lieu à des coûts qui ne font pas partie des dépenses d’exploitation assumées régulièrement pour l’immeuble ou le terrain. Ces dépenses sont ajustées selon les pourcentages établis annuellement par le Règlement sur les critères de fixation de loyer (Loi sur le Tribunal administratif du logement). Le dernier pourcentage déterminé applicable aux frais de services est de 2,9%.

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