DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION 2026-U59-53 ADOPTÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-U59 – PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, D’OCCUPATION OU DE MODIFICATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) CONCERNANT LE BÂTIMENT SITUÉ SUR LE LOT 5 746 357 DU CADASTRE DU QUÉBEC – 130, RUE DU MONT-BLANC -RENOUVELLEMENT USAGE DE LOCATION EN COURT SÉJOUR – ZONE HA-605
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 20 octobre 2026, le conseil a adopté le premier projet de résolution suivant :
• Résolution numéro 2026-U59-53 adoptée en vertu du Règlement numéro 2015-U59 – Projet particulier de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble (PPCMOI) concernant le bâtiment situé sur le lot 5 746 357 du cadastre du Québec – 130, rue du Mont-Blanc – Renouvellement usage de location en court séjour – Zone Ha-605.
Objet de la résolution
2. Ce premier projet de résolution concerne le site situé au 130, rue du Mont-Blanc, sur le lot 5 746 357 du cadastre du Québec et consiste en un projet de renouvellement d’usage de location en court séjour dans la zone Ha-605.
Modalité pour l’assemblée publique de consultation
3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 20 octobre 2026, ce premier projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.
4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le premier projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 5 novembre 2026 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe- des-Monts.
Approbation référendaire
6. Ce premier projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Zone concernée
7. La zone concernée par le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est la zone Ha-605 et elle est délimitée par les voies de circulation suivantes :
• rue du Muguet • chemin de la Montagne • montée Rosa • rue Genteman • rue Katherine
8. La zone visée est représentée sur le croquis ci-dessous
:
Documents à être consultés
9. Le premier projet de résolution est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, via le lien suivant : https://vsadm.ca/notre-ville/seances-conseil-municipal/, section « Documents relatifs à la séance », onglet 2026 « 20 octobre 2026 – Ville » ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
10. Une présentation détaillée du projet concernant le présent avis sera disponible pour consultation avant l’assemblée publique de consultation sur le site Internet de la Ville, via le lien suivant : (https://vsadm.ca/avis-publics/), onglet 2026 – Octobre ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 28 octobre 2026. Anny Després, greffière adjointe