DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 2026-PID-01 ADOPTÉE EN VERTU DES ARTICLES 145.45 ET SUIVANTS DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME CONCERNANT LE LOT 5 581 610 DU CADASTRE DU QUÉBEC – BOULEVARD NORBERT-MORIN – NOUVELLE CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT DE TYPE HABITATION EN COMMUN (H4) – ZONE CA-309
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 22 septembre 2026, le conseil a adopté le projet de résolution suivant : • Résolution numéro 2026-PID-01 adoptée en vertu des articles 145.45 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme concernant le lot 5 581 610 du cadastre du Québec – Boulevard Norbert-Morin – Nouvelle construction d’un bâtiment de type Habitation en commun (h4) – Zone Ca-309. Objet de la résolution 2. Ce projet de résolution concerne le lot 5 581 610 du cadastre du Québec, soit un terrain vacant situé sur le boulevard Norbert-Morin et consiste en un projet de nouvelle construction d’un bâtiment de type Habitation en commun (h4) dans la zone Ca-309. Modalité pour l’assemblée publique de consultation 3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 22 septembre 2026, ce projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique de consultation. 4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 1er octobre 2026 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts. Approbation référendaire 6. Ce projet de résolution ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter. Zone concernée 7. La zone concernée par le projet est la zone Ca-309 et elle est délimitée par les voies de circulation suivantes : • Au sud : boulevard Norbert-Morin • Au nord : la route 117 • À l’est : la route 329 Nord • À l’ouest : la rue Lasalle et le parc linéaire le P’tit train du Nord, (piste cyclable) 8. La zone visée est représentée sur le croquis ci-dessous :
Documents à être consultés 9. Le projet de résolution est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, via le lien suivant : https://vsadm.ca/notre-ville/seances-conseil-municipal/, section « Documents relatifs à la séance », onglet 2026 « 22 septembre 2026 – Ville » ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260. 10. Une présentation détaillée du projet concernant le présent avis sera disponible pour consultation avant l’assemblée publique de consultation sur le site Internet de la Ville via le lien suivant : https://vsadm.ca/avis-publics ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 23 septembre 2026. Anny Després, greffière adjointe