Avis d’appel d’offres – Municipalité de Saint-Donat

AVIS est donné que la Municipalité de Saint-Donat recevra, sous pli cacheté ou par voie électronique
via le SEAO, avant 10 heures, le mercredi 28 octobre 2026, à l’hôtel de ville situé au 490, rue
Principale, Saint-Donat, J0T 2C0, des soumissions pour le contrat suivant :

APPEL D’OFFRES NO 2026-AOP-TP-151 Remplacement d’une niveleuse par crédit-bail

Les documents relatifs à l’appel d’offres seront disponibles exclusivement sur le site internet du
SEAO au www.seao.ca à partir du 23 septembre 2026. Pour être considérée, toute soumission doit
être présentée sur les formulaires fournis à cette fin.

Le présent appel d’offres est assujetti aux accords de libres échange suivants :
• Accord de libre-échange canadien (ALEC)
• Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
• Accord Québec-Ontario (ACCQO)

Lors du dépôt de son offre, tout soumissionnaire doit fournir une garantie de soumission d’un
montant équivalent à 10% (dix pour cent) de la valeur totale du contrat, incluant les taxes.

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la meilleure, ni aucune des soumissions reçues sans
encourir aucune obligation, ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
Renseignements par courriel seulement : approvisionnement@saint-donat.ca
Date d’ouverture des soumissions : le mercredi 28 octobre 2026 à 10 h

Saint-Donat, ce 23e jour de septembre 2026.
Le directeur général Mickaël Tuilier