AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE DESTINÉE AU FINANCEMENT DES RÉPARATIONS MAJEURES, DU MAINTIEN, DU RENOUVELLEMENT ET DU REMPLACEMENT DES IMMOBILISATIONS ESSENTIELLES DE LA RÉGIE
AVIS À TOUTE PERSONNE QUI DÉSIRE S’OPPOSER À L’APPROBATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 113
Lors d’une séance ordinaire tenue le 17 septembre 2026, le conseil d’administration de la Régie incendie des Monts a adopté le règlement numéro 113 créant une réserve financière destinée au financement des réparations majeures, du maintien, du renouvellement et du remplacement des immobilisations essentielles de la régie.
Ce règlement doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement par la ministre doit le faire par écrit dans les 30 jours de la date de la présente publication, à l’attention de la Direction générale adjointe aux finances municipales à l’adresse courriel suivante : stafa@mamh.gouv.qc.ca
Le règlement numéro 113 peut être consulté en ligne sur le site Internet de la Régie incendie des Monts, à la section « Règlements », à l’adresse suivante :
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Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 23 septembre 2026. Éric Fulker, directeur général secrétaire-trésorier