Avis public – Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 2026-U59-52 ADOPTÉE EN VERTU
DU RÈGLEMENT NUMÉRO2015-U59 – PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION,
D’OCCUPATION OU DE MODIFICATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) CONCERNANT LE LOT
6 728 720 DU CADASTRE DU QUÉBEC – RUE BRISSETTE – AUTORISER L’USAGE DE
COMMERCE DE RÉCRÉATION INTÉRIEURE (C9) – ZONE IN-816

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 25 août 2026, le conseil a adopté le premier projet de résolution
suivant :
• Résolution numéro 2026-U59-52 adoptée en vertu du Règlement numéro 2015-U59 –
Projet particulier de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble
(PPCMOI) concernant le lot 6 728 720 du cadastre du Québec – rue Brissette – Autoriser
l’usage de commerce de récréation intérieure (C9) – Zone In-816

Objet de la résolution

2. Ce premier projet de résolution concerne le lot 6 728 720 du cadastre du Québec, sur la
rue Brissette et consiste en un projet d’autorisation de l’usage de commerce de récréation
intérieure (C9) dans la zone In-816.
Modalité pour l’assemblée publique de consultation

3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du
25 août 2026, ce premier projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique de
consultation.

4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet
de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 17 septembre 2026 à 18 heures dans la
salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-
Monts.

Approbation référendaire

6. Ce premier projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation
référendaire par les personnes habiles à voter.
Zone concernée

7. La zone concernée par le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation
d’un immeuble (PPCMOI) est la zone In-816 et elle est délimitée par les voies de circulation
suivantes ou les lots suivants, tous du cadastre du Québec :
• Chemin Château-Bleu
• Autoroute des Laurentides
• Rue Brissette

8. La zone visée est représentée sur le croquis ci-dessous :

Documents à être consultés

9. Le premier projet de résolution est disponible pour consultation sur le site Internet de la
Ville, via le lien suivant : https://vsadm.ca/notre-ville/seances-conseil-municipal/, section
« Documents relatifs à la séance », onglet 2026 « 25 août – Ville » ou à l’hôtel de ville sis
au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à
17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la
demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595,
poste 3260.

10. Une présentation détaillée du projet concernant le présent avis sera disponible pour
consultation avant l’assemblée publique de consultation sur le site Internet de la Ville via
le lien suivant : https://vsadm.ca/avis-publics ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph
à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de
8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse
greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.

Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 2 septembre 2026

Stéphanie Allard, greffière