DÉPÔT À LA VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS ET À L’AGGLOMÉRATION DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS DU SOMMAIRE DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE EN VIGUEUR POUR LE TROISIÈME EXERCICE FINANCIER DU RÔLE TRIENNAL 2025-2026-2027
Avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et de l’Agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts que :
• Le 18 août 2026, l’évaluatrice signataire de la MRC des Laurentides, madame Caroline Tessier, a déposé le sommaire du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et de l’Agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts pour l’exercice financier 2027, et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau de l’hôtel de ville situé au 50, rue Saint-Joseph à Sainte- Agathe-des-Monts aux heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (midi).
• Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du Chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluatrice n’a pas effectué une modification qu’elle aurait dû y apporter en vertu de la Loi.
PROCÉDURE À SUIVRE :
• Pour être recevable, une demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
o Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
o Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible par le biais du site de la MRC des Laurentides : https://mrclaurentides.qc.ca/evaluation-fonciere/;
o Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement numéro 416-2024 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides et abrogeant les règlements numéros 381-2022 et 404-2024 et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande;
o Être déposée ou y être envoyée par courrier certifié à l’endroit suivant :
Ville de Sainte-Agathe-des-Monts 50, rue Saint-Joseph Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9
Note : Dans le cas où le dépôt de la demande serait effectué par l’envoi du formulaire dûment rempli, par courrier certifié, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 26 août 2026.
Me Sandrine Malenfant Greffière adjointe