Fiducie d’utilité sociale en matière d’habitation, les Laurentides, précurseures

La fiducie pour l’accessibilité au logement des travailleurs et des étudiants de la MRC des Laurentides est sur le point de voir son premier projet se concrétiser.

Une fiducie d’utilité sociale est un véhicule juridique québécois qui permet de soustraire un ou plusieurs biens du marché spéculatif pour les affecter à perpétuité à une mission d’intérêt général. À titre d’exemple, elle pourrait être utilisée pour préserver un immeuble, un espace naturel ou offrir du logement abordable. Le bien est alors géré par des fiduciaires, selon des règles précises afin de s’assurer que ce bien demeure au service de la communauté, et ce, peu importe les changements de propriétaires ou de contexte.

Le 20 juillet 2023, le préfet de la MRC des Laurentides et maire de Brébeuf Marc L’Heureux apposait sa signature sur la convention d’une fiducie d’utilité sociale, dont l’objectif est de favoriser l’accès au logement et à la propriété à coût abordable pour les employés des entreprises et des organisations situées, ainsi que pour les étudiants sur le territoire de la MRC.

Véritable acte innovant, il s’agissait alors de la première fiducie de ce genre à voir le jour au Québec.

En 2026, la fiducie est constituée des maires de Mont-Tremblant, Sainte-Agathe, Lantier, La Conception, Huberdeau, Lac-Tremblant-Nord, Labelle et Mont-Blanc, Lanthier de même que de Nancy Pelletier, la directrice générale de la MRC des Laurentides et de Marc L’Heureux, son préfet. Ensemble, ils constituent la liste des 10 fiduciaires dont le mandat est d’une durée de deux ans.

Pour Marc L’Heureux, il en va de la prospérité des Laurentides. « Par notre volonté d’agir concrètement face à la crise du logement et parce qu’un territoire ne peut prospérer sans pouvoir loger sa population, la Fiducie de la MRC des Laurentides protège durablement des logements abordables pour celles et ceux qui étudient, travaillent et contribuent à la richesse de son territoire. »

Une initiative qui fait des petits

« Des MRC, des villes et des organismes d’un peu partout au Québec et d’autres organismes nous ont demandé de faire des présentations parce qu’elles étaient vraiment très intéressées par notre modèle. Une dizaine de villes et de MRC ont déjà emboîté le pas et ont adopté notre modèle », souligne Nancy Pelletier.

Elle précise que la MRC des Laurentides partage son acte fiduciaire et tous les travaux qui en découlent – dont les règlements généraux – et qu’une grande réflexion est amorcée sur la façon d’adapter le modèle à l’enjeu qui concerne la région sur le plan de l’habitation à coût abordable.

« On ne vise pas la construction de HLM. Ce sont des résidences destinées aux travailleurs et aux étudiants qu’on souhaite construire. Et l’on souhaite qu’elles perdurent, donc on veut des matériaux de qualité, mais elles vont toujours demeurer à un coût abordable », précise-t-elle.

Le tout premier projet

Pour ce premier projet, la Ville de Mont-Tremblant a contribué par la cession d’un terrain de la rue Labelle à la Fiducie, permettant ainsi de diminuer les coûts de construction des futurs logements.

Une fois l’acquisition du terrain effectuée se pointe l’étape du financement.

« On en est actuellement à notre demande de dépôt, on est en attente du gouvernement provincial pour une aide financière en subvention et du gouvernement fédéral par l’entremise de Maisons Canada, l’agence fédérale canadienne chargée de bâtir des logements, notre dossier est déposé. On a passé la première étape, on est en attente. Ça serait bien que le gouvernement du Québec soit au rendez-vous pour un modèle aussi ingénieux qui implique tous les acteurs du milieu », soutient Mme Pelletier.

Calendrier

Pour le tout premier projet, une première pelletée de terre est prévue en août 2026 et les premiers locataires pourraient aménager dans leur nouveau logis dès septembre 2027. Le bâtiment comptera 27 logements (65 lits), incluant 28 chambres pour étudiants et 20 logements pour la main-d’œuvre allant du studio jusqu’à 3 chambres à coucher.

Les projets à venir

D’autres projets sont dans les cartons de la fiducie suivant l’acquisition de terrains à Mont-Tremblant, mais aussi dans les municipalités de Brébeuf, Mont-Blanc et La Conception.