ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION 2025-U59-39 ADOPTÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-U59 – PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, D’OCCUPATION OU DE MODIFICATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) CONCERNANT LE LOT 6 240 448 DU CADASTRE DU QUÉBEC – RUE OUIMET – NOUVELLE CONSTRUCTION COMMERCIALE – ZONE CA-943
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit:
1. Lors d’une séance tenue le 9 décembre 2025, le conseil a adopté le premier projet de résolution suivant: • Résolution numéro 2025-U59-39 adoptée en vertu du Règlement numéro 2015-U59 – Projet particulier de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble (PPCMOI) concernant le lot 6240448 du cadastre du Québec – rue Ouimet – Nouvelle construction commerciale – Zone Ca-943.
Objet de la résolution 2. Ce premier projet de résolution concerne un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble concernant le lot 6240448 du cadastre du Québec, soit un terrain sur la rue Ouimet, pour une nouvelle construction commerciale dans la zone Ca-943.
Modalité pour l’assemblée publique de consultation 3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 9 décembre 2025, ce premier projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique de consultation. 4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 22 janvier 2026 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts
Approbation référendaire 6. Ce premier projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Zone concernée 7. La zone concernée par le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est la zone Ca-943 et elle est délimitée par les voies de circulation suivantes ou les lots suivants, tous du cadastre du Québec : • Autoroute des Laurentides (Autoroute 15), • Route 329 nord • Boulevard Norbert-Morin
Documents à être consultés 8. Le premier projet de résolution est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, https://vsadm.ca/notre-ville/ seances-conseil-municipal/, à l’onglet « Documents pour la prochaine séance – 9 décembre 2025 – Ville» et à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819 326‑4595, poste 3260. 9. Une présentation détaillée du projet concernant le présent avis sera disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, https://vsadm.ca/notre-ville/seances-conseil-municipal/, à l’onglet « Documents pour la prochaine séance – 9 décembre 2025 – Ville» et à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819 326‑4595, poste 3260.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 14 janvier 2026. Anny Després, greffière adjointe