La CMQ rend sa décision: le maire Chalifoux suspendu pour un mois
Le maire de Sainte-Agathe-des-Monts, Denis Chalifoux, sera suspendu de ses fonctions pour une durée de 30 jours, du 20 janvier au 18 février inclusivement, à la suite d’un jugement rendu par la Commission municipale du Québec (CMQ).
Le jugement, rendu le 21 décembre, conclut que M. Chalifoux a effectivement commis un manquement au Code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts. Il se voit donc imposer une suspension de son poste de maire de 30 jours consécutifs, et ce, sans rémunération, allocation ou toute autre somme provenant de la Ville, ou d’un autre organisme sur lequel il siège à titre de membre du conseil de ville. Durant cette suspension, c’est le maire suppléant, Jean-Léo Legault, qui occupera le fauteuil du maire.
Soulignons que sur les deux manquements qu’on lui reprochait, M. Chalifoux n’en a commis qu’un seul, tranche le tribunal. De plus, des circonstances atténuantes lui sont reconnues.
On peut lire dans le jugement: « Dans le cas qui nous occupe, le tribunal ne nie pas que l’élu avait un droit d’obtenir justice pour les propos inappropriés dont lui et les membres du conseil municipal étaient victimes, mais il n’a pas choisi un moyen légitime pour le faire. […] Ignorer la raison et le contexte de ce qui a amené l’élu à commettre le manquement retenu serait non seulement déraisonnable, mais pourrait même encourager des tiers à porter atteinte aux droits des élus en sachant que les moyens de se défendre sont réduits par rapport à ceux qui sont disponibles à tout autre citoyen du fait de leurs fonctions. »
Rappel des faits
Le geste reproché à Denis Chalifoux est survenu à la fin de l’année 2018, un peu plus d’un an après les élections municipales. Lors de celles-ci, M. Chalifoux a été réélu maire et tous les postes de conseillers ont été remportés par les membres de son équipe. Son adversaire défait, Jean-François Blondin, administre cependant toujours la page Facebook « Sainte-Agathe-des-Monts (non officiel) », où l’on retrouve alors de nombreuses critiques acerbes à l’endroit du maire et son équipe.
M. Blondin travaillait alors chez Alliance Ford de Sainte-Agathe et son patron était Norman McGrail. Ce dernier a été appelé par le maire Chalifoux, qui s’est plaint des propos très durs envers l’administration municipale et le conseil municipal qui sont véhiculés sur la page Facebook « Sainte-Agathe-des-Monts (non officiel) ». Le maire a alors demandé à M. McGrail de « parler à M. Blondin » afin de calmer le jeu.
Or, et c’est là où le bât blesse selon le jugement rendu par la CMQ, lors de cette conversation, « monsieur Chalifoux a préféré intervenir lui-même auprès de l’employeur de monsieur Blondin en espérant qu’en utilisant l’importance et le prestige de sa fonction de maire et en évoquant que la Ville est une cliente de l’employeur de monsieur Blondin, des pressions sont exercées sur celui-ci afin que cessent les publications très critiques envers le conseil municipal. »
C’est pourquoi, à la lumière de ces faits, la CMQ a-t-elle imposé une suspension de 30 jours à Denis Chalifoux, plutôt que d’opter pour une simple réprimande.
Denis Chalifoux réagit
Joint le 23 décembre au téléphone, Denis Chalifoux dit assumer pleinement la décision du tribunal. « Ce que le jugement dit, essentiellement, c’est qu’il y avait d’autres façons d’agir et que je connais ces moyens-là, notamment la mise en demeure. Je l’ai déjà fait, envoyer une mise en demeure, j’ai toujours trouvé que c’était David contre Goliath. Mais puisque le tribunal me dit que c’est comme ça que je dois agir pour protéger ma réputation, mon honneur et mon intégrité, dans l’avenir, c’est ce que je ferai. »
Le maire a également rappelé que la CMQ lui avait donné raison sur le fait qu’il n’avait jamais demandé le congédiement de Jean-François Blondin. Pour lui, c’était un point important et il voulait que ce soit reconnu.
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