Formation obligatoire pour tous les conseillers municipaux

Publié le 3 oct. 2025 (Mis à jour le 3 oct. 2025)
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Patrice Francoeur

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Dans un récent communiqué de presse, le gouvernement du Québec annonçait qu’il rendait obligatoire une formation sur le système municipal pour tous les conseillers élus.

Les élections générales municipales de 2025 marquent l’entrée en vigueur de la formation obligatoire pour tous les membres d’un conseil municipal, qu’ils soient élus pour une première fois ou non.

Tout membre d’un conseil municipal devra, dans les neuf mois suivant son entrée en fonction, suivre une formation sur son rôle ainsi que sur le système municipal. Cette formation vise à mieux outiller les conseillers municipaux dans l’exercice de leurs fonctions.

Une formation qui devra être déclarée

La formation Mon Parcours sans détour, une formation obligatoire pour les personnes élues offerte par l’Union des municipalités du Québec, est actuellement reconnue. D’autres formations seront reconnues prochainement.

Cette formation devra être dispensée par un formateur figurant au registre des formatrices et formateurs autorisés.

Après avoir complété leur formation obligatoire, les conseillers auront jusqu’à 30 jours pour en faire la déclaration à la personne occupant le poste de greffier ou greffier‑trésorier de leur municipalité respective. Cette personne en informe ensuite le conseil.

En cas de refus

Si un conseiller municipal déclare ne pas avoir suivi la formation, le greffier de la municipalité concernée doit, dans les 30 jours suivant l’échéance prévue, en aviser par écrit la Commission municipale du Québec.

La Commission peut alors imposer une suspension. Cette dernière prend fin au moment où la Commission constate que la formation obligatoire a bel et bien été suivie. Chaque municipalité doit tenir à jour sur son site Web la liste des élus et élues ayant participé à la formation.