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Avis public - Sainte-Agathe-des-Monts
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Avis public – Sainte-Agathe-des-Monts

  • Publié le 17 sept. 2025
  • Lecture : 2 minutes
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DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE

AVIS D’ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION

AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 26 août 2025, le conseil a adopté :

  • le premier projet de résolution numéro 2025-U59-43 adoptée en vertu du Règlement numéro 2015-U59 – Projet particulier de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble (PPCMOI) concernant le bâtiment situé sur le lot numéro 5 746 665 du cadastre du Québec – Construction d’un projet intégré d’habitation de 30 logements comportant 9 bâtiments de type habitation bifamiliale et multifamiliale de 4 logements – Zone Ha-606.

2. Lors d’une séance tenue le 9 septembre 2025, le conseil a adopté :

  • le projet de résolution numéro 2025-PL31-04 adoptée en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation et ses amendements concernant le bâtiment situé sur les lots 5 581 297, 5 581 309, 5 581 310, 5 581 311, 5 581 315 et 5 581 319 du cadastre du Québec – Construction d’une habitation multifamiliale (h3) d’un total de 103 logements en complémentarité avec l’usage de commerce de restauration (C12) – Zone Cv-226.

3. Ces deux projets feront l’objet d’assemblées publiques de consultation, lesquelles se tiendront le 18 septembre 2025 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.

4. Les documents suivants, ainsi que toute information additionnelle peuvent être obtenus sur le site Internet ou en contactant le Service juridique et greffe au 819-326-4595, poste 3260 ou par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca :

Sainte-Agathe-des-Monts, le 17 septembre 2025.
Anny Després, greffière adjointe

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