DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUEET DU GREFFE
AVIS D’ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION
AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 26 août 2025, le conseil a adopté :
• le projet de règlement numéro 2025-U55-7 modifiant le Règlement de construction numéro 2009-U55 – concordance avec le Règlement numéro 2025-U62 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments ;
• le projet de règlement numéro 2025-U62 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
2. Les assemblées publiques de consultation se tiendront le 17 septembre 2025 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
3. Les documents suivants, ainsi que toute information additionnelle peuvent être obtenus sur le site Internet ou en contactant le Service juridique et greffe au 819 326‑4595, poste 3260 ou par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca :
• Avis public pour la tenue des assemblées : https://vsadm.ca/avis-publics/
• Projet de règlement 2025-U55-7 et projet de règlement 2025-U62 : https://vsadm.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/, séance du 26 août 2025 – Ville.
Sainte-Agathe-des-Monts, le 10 septembre 2025.
Anny Després, greffière adjointe