La Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard sollicite les personnes intéressées à acquérir une propriété municipale pour construction résidentielle unifamiliale. Elle requiert des offres d’achat pour la vente de chacune des propriétés identifiées ci-dessous.
IDENTIFICATION DES PROPRIÉTÉS
PROPRIÉTÉ 1 | Identification des lots : 5 718 831 et 5 718 851 Superficie totale : 8 379 m2 | Prix de vente minimal : 19 000 $
La TPS et la TVQ s’ajouteront au prix de vente.
Toute personne intéressée à acquérir ces propriétés doit présenter une soumission dûment complétée sur le formulaire de soumission joint au présent appel d’offres ou publié sur notre site web en indiquant clairement le montant offert, sans les taxes, et transmettre le ou les formulaire(s) de soumission sous enveloppe scellée, cachetée et clairement identifiée portant la mention :
« APPEL D’OFFRES ADM2025-01, VENTE DE PROPRIÉTÉS MUNICIPALES »
CONDITIONS ET MODALITÉS DE L’ACHAT DE LA PROPRIÉTÉ • L’aménagement de la propriété devra respecter les dispositions applicables à la réglementation d’urbanisme municipale et à tout autre règlement applicable. • L’acquéreur s’engage à lotir les deux (2) lots pour n’en faire qu’un seul. • L’acquéreur s’engage à débuter la construction d’une résidence unifamiliale dans un délai maximal de 24 mois suivant la signature de l’acte de vente. • L’acquéreur ne pourra pas vendre ou autrement disposer de la propriété tant que le bâtiment résidentiel n’aura pas été complètement parachevé; la présente restriction ne devant cependant pas l’empêcher de consentir une hypothèque relative au financement de cette construction. • Le soumissionnaire s’engage à signer, dans un délai de trente (30) jours après son envoi, la promesse d’achat que lui soumettra la Municipalité.
En sus du formulaire de soumission, l’enveloppe devra contenir une traite bancaire, ou autre forme d’acompte légalement reconnue, dont le montant équivaut à 10 % du montant de l’offre d’achat soumise à la Municipalité.
L’enveloppe scellée pourra être déposée en main propre ou par messagerie spéciale au plus tard le jeudi 2 juillet 2025 à 11h00 à l’adresse suivante :
Adjointe à la direction générale et à la mairie « Appel d’offres ADM2025-0l, Vente de propriétés municipales » Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard 1881 chemin du Village Saint-Adolphe-d’Howard (QC) J0T 280
L’ouverture des soumissions se fera à huis clos, immédiatement après l’expiration du délai, soit le mercredi 2 juillet 2025, à 11h05.
La présente ne constitue pas un engagement pour la Municipalité de vendre l’une ou l’autre des propriétés visées par le présent appel d’offres. Les documents annexés au présent appel d’offres – fiche descriptive des propriétés et formulaire de soumission – sont disponibles sur le site web de la Municipalité et à l’hôtel de ville.
La municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard ne s’engage pas à accepter ni la plus élevée ni aucune des offres reçues et n’encourt aucune obligation ni frais envers les soumissionnaires. TOUTE PROPOSITION INFÉRIEURE AU PRIX DE VENTE MINIMAL, TOUTE PROPOSITION COMPORTANT PLUS D’UN MONTANT OU TOUTE PROPOSITION REÇUE APRÈS 11H00 LE MERCREDI 2 JUILLET 2025 SERA AUTOMATIQUEMENT REJETÉE.
Donné à Saint-Adolphe-d’Howard, ce 18 juin 2025.
Marie-Hélène Gagné
Directrice générale et Greffière-trésorière adjointe
APPEL D’OFFRES NUMÉRO ADM2025-01 PROPRIÉTÉS À VENDRE POUR FINS DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE FICHE DESCRIPTIVE DE LA PROPRIÉTÉ NO 1
LOTS: 5 718 831 et 5 718 851 (matricules 3392-52-3399 et 3392-52-9498) ADRESSE : Chemin des Trembles USAGE AUTORISÉ : Résidentiel unifamilial SUPERFICIE TOTALE : 8 379 m2 | PRIX MINIMUM : 19 000 $