Entrée en vigueur du système modernisé de collecte sélective

Publié le 4 janv. 2025 (Mis à jour le 13 avr. 2025)
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En effet, la collecte sélective est désormais confiée aux producteurs qui commercialisent, mettent en marché ou distribuent au Québec des contenants, des emballages ou des imprimés, selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Le déploiement de ce système modernisé signifie notamment que les directives sur les matières acceptées dans le bac de récupération et sur le tri de celles-ci sont désormais uniformes sur l’ensemble du territoire.

Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et ministre responsable de la région des Laurentides, Benoit Charette, en ajoute.

« La collecte sélective qui entre en vigueur cette année est une avancée majeure de la gestion des matières résiduelles au Québec. En transférant la responsabilité aux producteurs, cette réforme renforce leur rôle dans la transition vers une économie circulaire. Cette nouvelle approche permettra notamment d’accroître les quantités de matières récupérées, recyclées et autrement valorisées tout en offrant aux Québécois une collecte plus efficace. »

Détaillons la gestion

Selon le cabinet du ministre Charette, le règlement encadrant la collecte sélective modernisée, élaboré selon une approche de REP, transfère aux producteurs et à Éco Entreprises Québec la responsabilité, jusqu’à maintenant assumée par les organismes municipaux, de collecter, de transporter, de trier, de conditionner et de recycler ou de valoriser autrement leurs produits en fin de vie utile.

De plus, les services de proximité (collecte, transport et services aux citoyens) sont encadrés par Éco Entreprises Québec, qui en assume tous les coûts − pour la quasi-totalité, en partenariat avec les organismes municipaux. Afin d’échelonner la transition de certains contrats municipaux vers le nouveau système, certains organismes municipaux ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour finaliser leurs processus d’appel d’offres et d’octroi de contrats de collecte et de transport des contenants, emballages et imprimés.

Ainsi, la collecte sélective modernisée doit assurer la desserte de l’ensemble du secteur résidentiel, dont le multilogement ainsi que les industries, commerces et institutions du Québec générant de faibles quantités de matières résiduelles.

Retenons que, dans la foulée de cette nouvelle, il est indiqué que l’assujettissement des contenants de boisson en verre et multicouche visés par le système modernisé de consigne a été reporté à 2027. D’ici là, ces contenants continueront d’être acceptés dans le bac de recyclage.