Un projet de loi pour mieux protéger les travailleurs

Publié le 20 nov. 2024 (Mis à jour le 13 avr. 2025)
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La députée de Laurentides–Labelle, Marie-Hélène Gaudreau, annonce que le Bloc Québécois a déposé le 5 novembre une réforme qui apporterait des améliorations substantielles à l’actuelle loi sur l’assurance-emploi.
Le projet de loi bloquiste proposerait plusieurs mesures bonifiant la portée et l’étendue de la couverture de l’assurance-emploi afin de mieux protéger les travailleurs.

« Ça fait longtemps que le Bloc Québécois talonne le gouvernement libéral pour qu’il s’active et procède à la refonte de l’assurance-emploi qu’il promet depuis 2015 (…) Aujourd’hui, c’est un projet de réforme solide que nous déposons, bien arrimé aux réalités actuelles et qui protégerait beaucoup mieux un plus grand nombre de travailleurs », a affirmé la députée.

Ce projet de loi, qui résulte d’une tournée en 2022 et de plusieurs études en comité, ferait notamment passer de 55 à 60 % le taux de prestations sur la rémunération assurable et rehausserait de 26 à 50 le nombre de semaines de prestations spéciales en cas de maladie.

« Le système actuel est désuet et doit être revu de fond en comble (…) Il faut le rappeler : 60 % des travailleurs cotisant au régime qui perdent leur emploi n’auront pas accès au programme de l’assurance-emploi. C’est inacceptable! », a poursuivi Marie-Hélène Gaudreau. « La couverture de l’assurance-emploi doit être élargie au plus grand nombre de travailleuses et de travailleurs qui en ont besoin : c’est une question d’équité. »

La réforme présentée par le Bloc propose entre autres l’accès à des prestations régulières de l’assurance-emploi pour les personnes forcées de quitter leur emploi en raison de violences conjugales, les personnes qui font un retour aux études ou en raison de responsabilités familiales. Le Bloc Québécois portera ce projet de loi dans les prochains mois et dans ses propositions dans le cadre d’une future campagne.

« Dans notre région, que ce soit dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration, des emplois touristiques saisonniers, dans le domaine de la foresterie, il y a des creux saisonniers et l’assurance-emploi doit être avant tout là pour stabiliser les revenus des gens qui sont entre deux emplois. C’est fréquent, c’est documenté et il faut agir pour notre monde », a ainsi conclu la députée de Laurentides–Labelle.

Faits saillants du projet de réforme de l’assurance-emploi

1.Critère unique hybride de 420 heures ou 12 semaines de 14 heures;
2. Augmentation du taux de prestation actuelle de 55 % à 60 %, basé sur les 12 meilleures semaines de salaire;
3. Hausse du revenu assurable à 140 % du salaire hebdomadaire moyen annualisé;
4. Augmentation à 35 semaines de la durée minimale des prestations;
5. Augmentation de 26 à 50 semaines des prestations spéciales en cas de maladie;
6. Prolongation de la durée de la période de référence pour les prestations spéciales;
7. Fin de l’exclusion du bénéfice des prestations régulières de l’A-E pour les personnes quittant leur emploi en raison de violence conjugale, d’un retour aux études ou de responsabilités familiales.