AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.)

  • Publié le 7 août 2024 (Mis à jour le 13 avr. 2025)
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Médialo

C A N A D A
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE TERREBONNE
NO.: 700-17-019427-235

COUR SUPÉRIEURE

GÉRARD MICHAUD

Demandeur

et

MICHELINE CHARBONNEAU, DENIS MARLEAU, 
ROGER POIRIER et VIVIANE CHAMPAGNE

Intéressés

AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION
(art. 136 et 137 C.P.C.)

Avis est donné à MICHELINE CHARBONNEAU et à DENIS MARLEAU de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Terrebonne situé au 25 rue de Martigny ouest à Saint-Jérôme pour recevoir la Demande introductive d’instance en acquisition judiciaire du droit de propriété d’un immeuble par prescription décennale, déclaration sous serment et avis de présentation modifié qui y a laissée à votre attention.

Prenez de plus avis que la demande sera présentée devant le greffier spécial au Palais de justice de Saint-Jérôme le 17 septembre 2024 à 9 :30 heures en salle B1.11.

Le présent avis est publié à la demande de Steven Faustin, huissier de justice, qui a tenté sans succès de vous signifier ledit document.

Cet avis ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent.

Saint-Jérôme, le 31 juillet 2024

Audrey Fortin

Huissier de justice