L’UMQ s’oppose aux terrains cédés gratuitement aux centres de services scolaires
Par Yannick Boursier et Maxime Coursol. En vertu de la loi 40, les municipalités auront dorénavant l’obligation de céder des terrains ou des immeubles aux centres de services scolaires, une annonce qu’a décrié le maire de Gatineau et membre du conseil exécutif de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Maxime Pedneaud-Jobin.
Ce changement fait partie des amendements amenés par le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, au moment de l’adoption du projet transformant les commissions scolaires en centres de services.
« Je ne comprends pas le principe, a mentionné Maxime Pedneaud-Jobin. Quand il construit un hôpital, il paye le terrain. Quand il installe un ministère, il paye le terrain. Quand il construit un Palais de justice, il paye le terrain. Pourquoi dans le domaine de l’éducation, la Ville se verrait obligée de payer le terrain qui va en dessous de l’école? Ils devraient prendre leur responsabilité plutôt que de transférer ça au contribuable foncier. »
« Un amendement la nuit pour un changement à une loi de cette importance-là en terme financier pour les villes, c’est manquer de respect pour les villes. »
-Maxime Pedneaud-Jobin
Cette solution du ministre ne règlera pas les problèmes, mais les accentuera, selon le membre du conseil exécutif de l’UMQ. En plus de l’aspect financier, il y voit aussi un enjeu de gouvernance alors que le ministre pourra prendre des décisions ayant des impacts sur le développement d’une ville. « Le ministre va faire de l’aménagement du territoire. Et il pourrait décider unilatéralement de notre endettement », dénonce-t-il.
Le gouvernement répond
Interrogé à ce sujet, le directeur des communications de la ministre et députée de Bertrand Nadine Girault, Marc-Antoine Trudel, a rappelé que depuis 1995, il est attendu que les municipalités donnent les terrains pour les écoles.
« Avec les amendements au projet de loi 40, on a réitéré ce principe dans la loi et on a précisé le processus d’acquisition des terrains, de sorte à raccourcir les délais. Ce n’est donc pas une nouvelle responsabilité », soutient-il.
Il ajoute que depuis quelques années, on observe des municipalités qui se montrent réticentes à offrir les terrains ou qui offraient des terrains inadéquats. Avant la loi 40, selon M. Trudel, « une municipalité pouvait même bloquer le processus de construction d’une école indéfiniment. Nous devions donc agir rapidement. »
« L’alternative, c’était le statu quo, c’était la prolifération de classes modulaires, des élèves transportés dans des écoles toujours plus loin, des professionnels qui n’ont pas de bureaux dans les écoles, des bibliothèques qu’on ferme pour ouvrir des classes », conclut-il.
Analyse régulière des besoins
Précisons par ailleurs que selon Bryan St-Louis, responsable des relations de presse à la Direction des communications du ministère de l’Éducation, les centres de services scolaire (CSS) devront vérifier avec la municipalité leurs besoins d’espace aux 5 ans pour le primaire et aux 10 ans pour le secondaire, afin de tenir compte de toutes informations qui pourraient les modifier, par exemple un développement résidentiel.
Par la suite, le CSS déterminera comment il répondra à ces besoins d’espace et consultera la municipalité. S’il doit acquérir un terrain pour y répondre, il peut faire la demande à une municipalité pour que celle-ci identifie un terrain et le cède dans un délai de 2 ans, ou tout autre délai convenu entre eux.
Précisons que la municipalité récupère le terrain (droit de premier refus à titre gratuit) advenant que le CSS souhaite s’en départir dans les années futures. Prendre note que c’est uniquement le terrain qui est cédé à titre gratuit et que, si celui-ci comporte un bâtiment, le bâtiment sera à la charge du CSS.
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