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Adieu, Commission scolaire des Laurentides

Réforme majeure en éducation

Publié le 18 février 2020 par Maxime Coursol

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Maxime Coursol

Rédacteur en chef - L'info du Nord | mcoursol@inmedias.ca

D’un trait de plume, la Commission scolaire des Laurentides (CSL) a cessé d’exister ce samedi 8 février, après l’adoption par l’Assemblée nationale, sous le bâillon, de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

La loi 40 vient modifier de grands pans du système d’éducation actuel, notamment en abolissant les commissions scolaires. Photo L’info du Nord – Archives

Mieux connu sous le nom « loi 40 », ce projet de loi a aboli les conseils de commissaires scolaires et a transformé toutes les commissions scolaires du Québec en « centre de services scolaires ». Le directeur général de ce nouveau Centre de services scolaires (CSS) des Laurentides, Bernard Dufourd, se fait toutefois rassurant.

« Le personnel dans les écoles continue son travail comme d’habitude, a-t-il précisé à L’info du Nord. Rien ne devrait changer pour l’instant dans le fonctionnement des écoles, c’est plutôt sur le plan administratif qu’une restructuration se déroulera. »

D’ailleurs, l’abolition des commissions scolaires ne signifie pas la disparition de la taxe scolaire pour autant. Selon Francis Bouchard, attaché de presse du ministre de l’Éducation Jean-François Roberge, « la taxe scolaire demeure. En vertu du projet de loi 3, c’est maintenant le Gouvernement du Québec qui fixe le taux de taxation. Les centres de services scolaires se chargeront uniquement de la perception (comme les commerces le font pour les taxes). »

Les règles du financement du transport scolaire ne changent pas non plus: il demeurera financé par des allocations du ministère de l’Éducation et par le montant de financement de besoins locaux (taxe scolaire et subvention d’équilibre fiscal).

Un c.a. diversifié

D’ici le 15 juin, une période de transition permettra d’analyser tous les impacts sur le fonctionnement administratif de l’organisation. Un conseil d’administration, succédant au conseil des commissaires, sera formé pour le 15 juin.

Les conseils d’administration seront formés de 15 personnes: cinq parents, cinq employés et cinq représentants de la communauté.

Les cinq postes attribués aux membres issus de la communauté doivent être occupés par les personnes suivantes, qui doivent également être domiciliées sur le territoire du CSS: une personne détenant une expertise en matière de gouvernance, une personne détenant une expertise en matière financière, une personne âgée de 18 à 35 ans, une personne provenant d’un organisme communautaire et une personne provenant d’un organisme municipal, sportif, culturel ou de la santé, des services sociaux ou des affaires.

Les parents représenteront chacun un des cinq districts qui sera établi par le directeur général par découpage du territoire. L’avis de désignation doit être envoyé aux comités de parents avant le 1er mai pour nomination pour le 1er juin. Enfin, les membres du personnel siégeant au conseil doivent provenir de différents secteurs: personnel de soutien, personnel enseignant, direction d’école, personnel d’encadrement et personnel professionnel non enseignant.

Ajoutons par ailleurs que le gouvernement peut apporter des changements aux territoires des centres de services.

Un souci de transparence

Pour l’instant, il reste encore beaucoup de flous autour de tous les changements apportés par la loi 40. Dans les prochaines semaines, il y aura des formations sur ces modifications et le CSS des Laurentides informera le public au fur et à mesure qu’il s’appropriera les changements dans la Loi sur l’instruction publique.

Bernard Dufourd a par ailleurs établi des communications auprès des parents et partenaires afin de les tenir au courant durant cette période transitoire. Le calendrier des séances publiques sera également maintenu et c’est M. Dufourd qui répondra aux questions des citoyens qui s’y présenteront.

« Il n’est pas question de prendre des décisions en vase clos durant la période transitoire, soutient-il. On veut laisser aux citoyens la possibilité de venir s’exprimer durant cette période qui se déroulera jusqu’au 15 juin. » Une séance a d’ailleurs eu lieu à Sainte-Agathe, au siège social du nouveau CSS des Laurentides, le 12 février.

Avec la collaboration de Yannick Boursier.

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