CANADA COUR SUPERIEURE PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE TERREBONNE NO : 700-17-020017-231
JACQUES DAMPHOUSSE Partie demanderesse c
FRANÇOIS TAIILEFER ET ALS Partie défenderesse et HÉLÈNE HÉBERT ET REVENU QUÉBEC Mis-en-cause
Avis public de notification (articles 136 et 137 C.p.c.)
Avis est donné à ROSAIRE HANDFIELD, TONY DOBLER ET SHARON GAIL STEINBERG de vous présenter au greffe de la Cour du Québec district de Terrebonne situé au 25 rue de Martigny ouest à St-Jérôme, dans les (30) jours de la publication du présent avis dans le journal L’INFORMATION DU NORD SECTEUR STE-AGATHE afin de recevoir LA DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE EN DÉCLARATION DE PROPRIÉTÉ PAR PRESCRIPTION DÉCENNALE MODIFIÉE, AVIS D’ASSIGNATION (Art 145 et ss C.p.c.), LISTE DES PIÈCES ET PIÈCES P-1 À P-12 qui a été laissé à votre attention.
Vous devez répondre à cette demande dans le délai indiqué dans l’avis d’assignation qui l’accompagne, sans quoi un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous et vous pourriez devoir payer les frais de justice
Le présent avis est publié à la demande de SIMON MÉNARD, huissier de justice, qui a tenté sans succès de vous signifier LA DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE EN DÉCLARATION DE PROPRIÉTÉ PAR PRESCRIPTION DÉCENNALE MODIFIÉE, AVIS D’ASSIGNATION (Art 145 et ss C.p.c.), LISTE DES PIÈCES ET PIÈCES P-1 À P-12.
Il ne sera publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent.
Ste-Agathe des Monts, le 31 janvier 2024 Simon Ménard huissier de justice 22 rue Ste-Agathe Ste-Agathe des Monts Qc J8c 2J4 (819)326-7707