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Fermetures de la 15 et de la 117: l’entreprise fautive sanctionnée

Incidents du 7 novembre 2019

Publié le 14 novembre 2019 par Maxime Coursol

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Maxime Coursol

Rédacteur en chef - L'info du Nord | mcoursol@inmedias.ca

Une pénalité de 7012$ sera imposée à l’entreprise Consortium Uniroc Miller par le ministère des Transports du Québec (MTQ) à la suite des fermetures inattendues de l’autoroute 15 et de la route 117 survenues le 7 novembre.

Le ministère des Transports impose des pénalités à l’entreprise qui n’a pas déneigé le 7 novembre l’autoroute 15 et la route 117 entre Sainte-Agathe et Sainte-Adèle. - (Photo L’info du Nord – Archives)

Cette entreprise, qui s’est vue octroyer les contrats du MTQ pour déneiger et épandre du sel sur l’A-15 et la route 117 entre Sainte-Adèle et Sainte-Agathe-des-Monts, n’a pas rempli ses obligations, selon la Direction régionale des Laurentides-Lanaudière. La conseillère en communication du MTQ Samantha Saroufim affirme que selon les données GPS auxquelles le ministère a accès, « il n’y a eu aucune activité dans les heures qui ont précédé la fermeture des deux tronçons. Aucun camion ne serait sorti pour assurer une chaussée sécuritaire. »

Dans le jargon bureaucratique du MTQ, c’est ce qu’on appelle « ne pas atteindre les résultats de niveau de service ». Lorsqu’un tel incident survient, le ministère peut donner des pénalités, c’est-à-dire retenir une somme sur le montant global du contrat octroyé. Selon les clauses prévues au contrat, le MTQ imposera donc au Consortium Uniroc Miller des pénalités de 2 552$ pour l’autoroute 15 et de 4 460$ pour la route 117.

Signalons que les montants totaux des contrats octroyés à cette entreprise sont, pour l’A-15, de 787 500$ et pour la 117, de 1 049 500$.

« C’est inacceptable »

Mme Saroufim précise qu’une réprimande sera ajoutée au dossier du Consortium Uniroc Miller, et que celle-ci aura un impact sur l’évaluation de l’entreprise, à la fin de la saison. « C’est sûr que l’entrepreneur sera suivi de très près pour le reste de la saison, ajoute-t-elle. C’est inacceptable ce qui s’est passé, le matin du 7 novembre. »

Rappelons que tôt le matin du 7 novembre, un accident est survenu à la hauteur du km 82,5 de l’A-15, dû à des conditions météorologiques difficiles et à une chaussée glissante. Un camion lourd s’est renversé dans le terre-plein central, obligeant la fermeture de l’autoroute entre Sainte-Agathe et Val-Morin. La circulation a été redirigée vers la 117 mais une chaussée glissante à la hauteur de la côte de Belle Neige a forcé la fermeture de cette route également. Le MTQ a dû dépêcher des équipes spécifiquement pour épandre du sel, avant de pouvoir rétablir la circulation. Soulignons qu’en ce qui a trait à l’intervention sur la route 117, les frais pour ces opérations seront envoyés à l’entrepreneur, en plus de la pénalité.

Le MTQ exerce une surveillance étroite des opérations d’entretien hivernal effectuées par les entrepreneurs afin de s’assurer que les différentes clauses contractuelles soient respectées. Lorsqu’un entrepreneur néglige de remplir ces obligations, le Ministère peut émettre des pénalités et ultimement, résilier le contrat. Le MTQ se réserve aussi le droit d’accepter ou de refuser une soumission future lorsqu’une entreprise a fait l’objet d’un rapport de rendement insatisfaisant, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en avoir respecté les conditions ou a omis de donner suite à une soumission ou un contrat.

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