AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE
Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis.
Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à la personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, Québec (Québec) G1R 1T3.
NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR Brasserie Hayes Ltée. 514 Rue Principale, Saint-Donat (Québec) J0T 2C0
NATURE DE LA DEMANDE Augmentation de la capacité et addition d’autorisation de spectacles sans nudités du permis de bar sur la terrasse.
ENDROIT D’EXPLOITATION BAR MONTAGNARD 512 Rue Principale, Saint-Donat (Québec) J0T 2C0 Dossier : 151035