6000$ d’amendes pour un conseiller de Saint-Donat

Publié le 3 juill. 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Martin Dumont

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Dans un jugement rendu le 12 juin par la division juridictionnelle de la Commission municipale du Québec, le conseiller municipal de Saint-Donat Luc Drapeau a été reconnu coupable de deux manquements en matière de déontologie.
La conclusion du Tribunal de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission (la DEPIM) est que Luc Drapeau a commis des manquements aux articles 5.3.2 et 5.10 du Code d’éthique et de déontologie de la Municipalité de Saint-Donat. Celui-ci a donc été condamné à des pénalités financières de 4000$ et 2000$ pour les deux manquements pour lesquelles il a été reconnu coupable.

Manquements

Le premier manquement contrevenant aux articles 5.3.2 et 5.10 du Code s’est produit dans le cadre d’une discussion survenue vers le 22 mars 2022 avec la propriétaire d’un terrain situé sur le territoire de la Municipalité. Lors de cet événement, M. Drapeau a laissé entendre qu’une entente pour céder une partie du terrain à son fils pourrait faciliter l’adoption d’une modification réglementaire par le conseil municipal.

Dans la deuxième infraction survenue vers le 29 avril 2022, M. Drapeau a signé un bail de location d’un logement avec un autre conseiller municipal alors qu’il savait que logement était inhabitable, contrevenant ainsi à l’article 5.10 du Code.

Reconnaissance des faits

Le jugement écrit rapporte que lors de l’audience, Luc Drapeau admet avoir commis les manquements qui lui sont reprochés. Il confirme que son plaidoyer est libre et volontaire et qu’il connaît les conséquences de celui-ci.

Le maire de Saint-Donat, Joé Deslauriers a mentionné « qu’avec les aveux de culpabilité, le conseil municipal ne peut pas cautionner des gestes comme ça ». À ce sujet, précisons que Marie-Josée Dupuis a remplacé M. Drapeau à titre maire suppléant. « Pour le reste, on fait confiance à la Commission municipale », conclut M. Deslauriers.

Contacté par L’info du Nord, M. Drapeau rappelle qu’il a reconnu les faits et accepte le jugement. Dans les circonstances, celui-ci ne désire pas émettre de commentaires supplémentaires.

Les articles pertinents au Code d’éthique et de déontologie de la Municipalité de Saint-Donat se lisent comme suit:

« 5.3 Conflits d’intérêts (…) 5.3.2 Il est interdit à tout membre de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne »
« 5.10 Honneur et dignité Il est interdit à tout membre d’avoir une conduite portant atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu. »